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" Le corps du supplicié sera délivré à sa famille, si elle le demande. Dans tous les cas, il sera admis à la sépulture ordinaire, et il ne sera fait sur le registre aucune mention du genre de mort. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 48
1789
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Mercure de France, Volume 175

1789
...n'aura jamais lieu , et ne pourra jamais être prononcée en aucun cas. 6°. Le cadavre d'un homme supplicié sera délivré à sa famille, -si elle...sépulture ordinaire, et il ne sera fait sur le registre aucune mention kdu genrt cte mort. L'attention de l'Assemblée, s'est ensuite fixée sur un Mémoire...
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Mercure de France

1790
...La confiscation des biens des condamnés ne pourra jamais çtre prononcée en. aucun cas. » « III. Le Corps du supplicié sera délivré* à sa famille,...elle le demande; dans tous les cas, il sera admis à Ja sépulture ordinaire , et il ne sera fait sur le Registre aucune mention du genre de mort. » M....
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...admissibles à toutes sortes de professions , d'emplois et de dignités. Le corps du supplicié est délivré à sa famille si elle le demande. Dans tous...sépulture ordinaire, et il ne sera fait sur le registre aucune mention du genre de mort. (Zoîdu 21 janvier 1790, pag. 3i.) Crime emportant flétrissure. 7....
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...continueront ..d'être admissibles à toutes sortes de professions , d'emplois et de dignités. Art. 4. « Le corps du supplicié sera délivré à sa famille, si elle le demande. Dam tous les cas , il sera admis à la sépulture ordinaire , et il ne sera t'ait sur le registn AUCUNE...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 12

France assemblée nat - 1789
...confiscation des biens des condamnés ne » pourra jamais être prononcée dans aucun cae. ART. IV. ,5 Le corps du supplicié sera délivré à sa » famille...ordinaire, et il ne » -sera fait sur le registre aucune mention du genre » de mort. s3 Arrête en outre que les quatre articles cï-dessus seront présentés...
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États, Volume 6

France - 1789
...confiscations n'auront plus lieu eu aucun cas. Autre article. Le cadavre d'un homme supplicié sera rendu à sa famille si elle le demande ; dans tous les cas , il sera inhumé , sans qu'il soit fait mention sur les registres mortuaires du genre de mort. Les législateurs...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 6

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789
...confiscations n'auront plus lieu en aucun CM. Autre article. Le cadavre d'un homme supplicié sera rendu à sa famille si elle le demande ; -dans tous les cas , il sera inhumé , sans qu'il soit l'ait mention sur les registres mortuaires du genre de mort. Les législateurs...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 5

France assemblée nat - 1789
...aucun cas. XXXIV. Le Corps d'un Homme supplicié sera délivré à sa famille. Si elle le demande j dans tous les cas, il sera admis à la sépulture ordinaire , et i\ ne sera fait sur le registre aucune mention du gente de mort. Lecture faite desdits articles , plusieurs...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 3

Révolutions de Paris - 1790
...n'est nullement entaché , et tous continueront d'être admissibles à toutes sortes de pro^ fessions , d'emplois et de dignités ». « La confiscation des...sera délivré à sa famille , si elle le demande. î)ans tous les cas , il sera admis à la sépulture ordinaire , et il ne sera fait sur le registre...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 8

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...ne pourra jamais être prononcée en aucun cas.- '-' - - ' .". • . .• .-. T ART. IV. Le corps 4u supplicié sera délivré à sa famille , si elle le demande ; dans- tous les cas il se»a admis à la sepulture ordinaire , & il na sera fait sur le registre aucune mention du genre de...
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