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" dans la garde nationale, sous l'uniforme de la nation, » sous les mêmes drapeaux , le même régime, les mêmes » officiers, le même état-major. Tout uniforme différent, » toute cocarde autre que la cocarde nationale de> meurent réformés aux... "
Mémoires - Page 85
by Société des antiquaires de Picardie - 1856
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789
...même Etat-Major. Tout uniforme différent , toute cocarde autre que la cocarde nationale , demeurent réformés, aux termes de la Proclamation du Roi ;...les drapeaux des anciens Corps et Compagnies seront déposes à la voûte de l'Eglise principale , pour y demeurer consacrés à l'union , à la concorde,...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...natioaale , demeurent réformés aux termes de la proclama,tion du roi. Les drapeaux Àfs anciens corps & compagnies seront déposés à la voûte de l'église...consacrés , à l'union , à la concorde , à la paix. » D'après l'avis du comité des finances , la ville de Vezelay a été autorisée à employer en...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 5

1790
...même état-major. Tout uniforme différent , toute cocarde autre que la cocarde nationale , demeurent réformés , aux termes de la proclamation du roi ; les drapeaux des anciens corps Se compagnies feront dépofésàla voûte de l'Eglife principale , pour y demeurer cori (actes à l'union...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 3

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790
...même état'. major. Tout uniforme différent, toute cocardz autre que la cocarde nationale, demeurent réformés, aux termes de la proclamation du roi; les drapeaux des anciens corps & compagnies feront dépofés à la voûte de l'églife principale, pour y demeurer confacrés à l'union,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...même état-major : tout uniforme différent , toute cocarde autre que la cocarde nationale , demeurant réformés, aux termes de la proclamation du Roi. Les drapeaux des anciens corps cl compagnies seront déposés à la voûte de l'église principale , pour y demeurer consacrés à...
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Recherches historiques sur la ville d'Orléans, Part 2

Denis Lottin - 1838 - 6 pages
...l'art. 4 dudit décret, qui ordonne que les drapeaux des anciens corps et compagnies de chaque ville seront déposés à la voûte de l'église principale,...y demeurer consacrés à l'union , à la concorde et à la paix; » Nous, officiers municipaux et maire, précédés et suivis d'un détachement de la...
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Revue archéologique, Volume 9

Archaeology - 1852
...garde nationale, sous l'uniforme de la nation, sous les mêmes drapeaux, etc. ; » et décide « que les drapeaux des anciens corps et compagnies seront...principale pour y demeurer consacrés à l'union, o la concorde et à la paix. » Hélas ! M. Pinard nous fait connaître, qu'en ce qui les concernait,...
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Notice sur les anciennes corporations d'archers, d'arbalétriers, de ...

Auguste Janvier - Archery - 1855 - 248 pages
...d'arquebusiers ou autres , sous quelque déno» mination que ce soit, seront tenus de s'incorporer •a dans la garde nationale, sous l'uniforme de la nation,...obéir à cette dernière injonction , que le 27 août 1 790, les compagnies privilégiées de la ville d'Amiens vinrent solennellement remettre leurs drnpeaux...
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Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie, Volume 14

Société des antiquaires de Picardie - Picardy (France) - 1856
...toute cocarde autre que la cocarde nationale de» meurent réformés aux termes de la proclamation du D roi. Les drapeaux des anciens corps et compagnies...consacrés à l'union, à la concorde, à la » paix (1). D Ce fut pour obéir à cette dernière injonction , que le 27 août 1790, les compagnies privilégiées...
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Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie

Société des antiquaires de Picardie - Learned institutions and societies - 1856
...toute cocarde autre que la cocarde nationale de» meurent réformés aux termes de la proclamation du x roi. Les drapeaux des anciens corps et compagnies...déposés à la voûte de l'église principale , pour sy demeurer consacrés à l'union, à la concorde, à la » paix (1). » Ce fut pour obéir à cette...
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