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" Aucun citoyen ne pourra porter les armes , s'il n'est inscrit de la manière qui vient d'être réglée ; en conséquence, tous corps particuliers de milice bourgeoise , d'arquebusiers ou autres , sous quelque dénomination que ce soit , seront tenus... "
Mémoires - Page 85
by Société des antiquaires de Picardie - 1856
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Mercure de France

1790
...d'Arquebusiers ou autres, sous quelque dénomination que ce soit , seront tenvis de s'in* corporer dans la Garde Nationale , sous l'uniforme de la Nation...le même régime , les mêmes Officiers , le même Etat-Major. Tout uniforme différent, toute cocarde autre que la cocarde Nationale, demeurent réformés,...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789
...tous Corps particuliers de Milice Bourgeoise , d'Arquebusiers ou autres, sous quelque dénomination que ce soit , seront tenus de s'incorporer dans la...Nationale , sous l'uniforme de la Nation , sous les mômes drapeaux, le même régime , les mêmes Officiers, le même Etat -Major. Tout uniforme différent,...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 5

1790
...nationale , fous l'uniforme de la nation , fous les mêmes drapeaux , le même régime , les même» officiers, le même état-major. Tout uniforme différent , toute cocarde autre que la cocarde nationale , demeurent réformés , aux termes de la proclamation du roi ; les drapeaux des anciens corps Se compagnies...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 3

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790
...ce foit , feront tenus de s'incorporer dans la garde nationale , fous l'uniforme de la nation , fous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes officiers , le même étatmajor. Tout uniforme diérent , toute cocarde autre que 'la cocarde nationale , demeurent réformés , aux termes de la...
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Histoire de la Garde nationale de Paris, depuis d'époque de sa fondation ...

Charles Comte - 1827 - 534 pages
...particuliers de milice bourgeoise, d'arquebusiers ou autres, sous quelque dénomination que ce fût, seraient tenus de s'incorporer dans la garde nationale, sous...drapeaux, le même régime, les mêmes officiers, le mêmeétat-major; que tout uniforme différent, et toute cocarde autre que celle de la garde nationale,...
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Histoire populaire de la garde nationale de Paris, juillet 1789-juin 1832

Horace Raisson - France - 1832 - 239 pages
...dénomination que ce fût, seraient tenus dcs'incorporcr dans la jjanh: nationale,, sous l'inulornui delà nation, sous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes officiers , le même état-major; que tout uniforme différent et toute cocarde autre que celle de la garde nationale , demeureront réformés...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...tous corps particuliers de nulice bourgcoise, d'arquebusiers ou autres, sous quelque dénominatipn que ce soit, seront tenus de s'incorporer dans la garde nationale, sous 1 umforme de la nation, sous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes officiers, le même...
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Revue archéologique, Volume 9

Archaeology - 1852
...dans son paragraphe 4' « à tous corps particuliers de milice bourgeoise, d'arquebusiers ou autres, de s'incorporer dans la garde nationale, sous l'uniforme de la nation, sous les mêmes drapeaux, etc. ; » et décide « que les drapeaux des anciens corps et compagnies seront déposés à la voûte...
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Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie

Société des antiquaires de Picardie - Learned institutions and societies - 1856
...corps particuliers de milice bour» geoise d'arquebusiers ou autres , sous quelque déno» mination que ce soit , seront tenus de s'incorporer » dans...meurent réformés aux termes de la proclamation du x roi. Les drapeaux des anciens corps et compagnies » seront déposés à la voûte de l'église principale...
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Répertoire de l'administration et du droit administratif de la ..., Volume 8

C. de Brouckere - 1856
...milice bourgeoise, d'arquebusiers et autres, sous quelque dénomination que ce fût, et leur ordonna de s'incorporer dans la garde nationale, « sous l'uniforme...drapeaux, le même régime, les mêmes officiers, le même étalmajor. » Cependant, l'organisation que les gardes nationales s'étaient donnée dans chaque commune...
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