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" ... guet et garde ou autrement, relativement à leurs dites qualité d'officiers et de chevaliers, et fait défense aux officiers et chevaliers de la compagnie d'arquebusiers de Saint-Quentin et à tous autres de pareilles compagnie , de se pourvoir et... "
Mémoires - Page 228
by Société des antiquaires de Picardie - 1856
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Dictionnaire universel ... des maréchaussées de France. 2 tom. [in 5 pt.].

Gabriel Henri de Bauclas - 1748
...de 1355. POUR la Juftice-Militaire & JurifdifHon Royale, Civile , de Police & Criminelle du SIÈGE DE LA CONNÉTABLIE ET MARÉCHAUSSÉE DE FRANCE , à la Table de Marbre du Palais à Paris. ARTICLE I. „ TTXÉCL ARONS QU'AUX CONNÉTABLE ET MARÉCHAUX DE ,, J^/ FRANCE, ou LEUR LIEUTENANT-GÉNÉRAL...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...esdites prisons et lesdits interrogatoires, à la diligence dudit procureur de SM , envoyés à celui de la connétablie et maréchaussée de France, à la table de marbre du palais à Paris , pour être, sur ses conclusions, statué en ce siège ce qu'au cas appartiendra. Ordonne SM que copie...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...France , sous leur re1ftonsa'bilité. Anet , 26 juin \.:\- ; enregistrée au siège de la connétablic et maréchaussée de France, à la table de marbre du palais , à Paris, le 4 juillet. (Fontanon, III, 4. — Rebufie , liv. 3, tit. 1".) HENRY, etc. Comme depuis notre nouvel...
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Précis historique de l'ordre de la franc-maçonnerie: depuis son ..., Volume 2

Jean Claude Bésuchet de Saunois - 1829
...Acta latamorum , vol. 2, page 112.) BOISSI (Louis-Laus de), ci-devant écuyer et lieutenant du siége général de la connétablie et maréchaussée de France à la table de marbre du palais , rapporteur du point d'honneur au département de Choisy-le-Roi , naquit à Paris en 1 747 , et mourut...
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Nouvelle étude de jetons

Joseph Étienne de Fontenay - Jettons - 1850 - 184 pages
...duc de Lesdiguières, par un édit donné k Paris au mois de janvier 1627. Toutefois la juridiction de la connétablie et maréchaussée de France à la table de marbre, demeura entre les mains des maréchaux de France, et il y avait toujours aux armées un prévôt de...
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Manuel de l'amateur de jetons

Joseph de Fontenay - Jettons - 1854 - 429 pages
...maréchal de Lesdiguières, par un édit donné à Paris au mois de janvier 1627. Toutefois, la juridiction de la connétablie et maréchaussée de France à la table de marbre demeura entre les mains des maréchaux de France, et il y avait toujours aux armées un prévôt de...
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Notice sur les anciennes corporations d'archers, d'arbalétriers, de ...

Auguste Janvier - Archery - 1855 - 248 pages
...pourvoir en première instance » devant les maire et échevins des villes de leur établis» sement et par appel devant nous. » Bien plus même, plus...d'amende et de tous dépens, dommages et intérêts (1). (i) Eitraits des statuts et règlements de la compagnie des canonniersarquebusiers de la ville de Saint-Quentin,...
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Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie, Volume 14

Société des antiquaires de Picardie - Picardy (France) - 1856
...pourvoir en première instance » devant les maire et échevins des villes de leur établis» sement et par appel devant nous. » Bien plus même, plus...d'amende et de tous dépens, dommages et intérêts (1). (1) Extraits des statuts et règlements de la compagnie des canonnlersarquobusiers de li ville de Suint-Quentin,...
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Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie, Volume 4

Société des antiquaires de Picardie - Picardy (France) - 1856
...échevins des villes de leur établis» sèment et par appel devant nous. » Bien plus même, plus lard , la connétablie des maréchaux de France s'appuyant...intérêts (1). Quoiqu'il en soit, en définitive, de cette dignité de Grand Maître des archers de France et pour en revenir à notre la juridiction que...
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Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie

Société des antiquaires de Picardie - Learned institutions and societies - 1856
...janvier 1751 , 14 avril et 21 octobre 1758 , décide que c'est à elle qu'il appartient privalivement à tous juges, même aux cours souveraines , dans...d'amende et de tous dépens, dommages et intérêts (1). (1) Eilrails iJcs statuts et règlements de 11 compagnie de» canonniersarquebusiers de la ville de...
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