 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...métiers similaires pourront se constîttisr librement sans l'autorisation du gouvernement. — Art. 3. Les syndicats professionnels ont pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, indastriels et commerciaux , communs à tous leurs membres et des intérêt; gérîri .:. de leurs... | |
 | André Lebon - France - 1882 - 480 pages
...constituées. ART. 3 Les associations professionnelles ont pour objet l'étude et la défense desintérêts économiques, industriels et commerciaux communs à...intérêts généraux de leurs professions et métiers. Elles pourront s'occuper notamment, dans l'intérêt de leurs professions ou métiers, de la création... | |
 | Stéphane Flachat - France - 1882 - 426 pages
...métiers similaires, pourront se constituer librement sans l'autorisation du gouvernement. ART. 3. Les syndicats professionnels ont pour objet l'étude...défense des intérêts économiques, industriels etcommerciaux, communs à tous leurs membres, et des intérêts généraux de leurs professions et... | |
 | S. Mony - 1882 - 424 pages
...métiers similaires, pourront se constituer librement sans l'autorisation du gouvernement. ART. 3. Les syndicats professionnels ont pour objet l'étude...défense des intérêts économiques, industriels etcommerciaux, communs à tous leurs membres, et des intérêts généraux de leurs professions et... | |
 | Joseph Drioux - Guilds - 1883 - 422 pages
...premier projet présenté à la Chambre des députés1 définissait aussi leur objet : « Article 6. Les syndicats professionnels ont pour « objet l'étude...« industriels et commerciaux communs à tous leurs i. Sur ce premier projet, v. le Journal officiel des 17, 18, 2s, »4, 35 mai, 10 juin 1881. « membres... | |
 | Albert Chaufton - Insurance - 1884 - 858 pages
...métiers similaires, pourront se constituer librement sans l'autorisation du Gouvernement. » Art. 3. — Les syndicats professionnels ont pour objet l'étude...intérêts généraux de leurs professions et métiers. » Art. 4. — Des unions, entre des syndicats professionnels régulièrement constitués, pourront... | |
 | Alphonse Ledru, Fernand Worms - Labor laws and legislation - 1885 - 518 pages
...ou des métiers similaires, pourront se constituer librement, sans l'autorisation du Gouvernement. pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels et commerciaux. Art. 3. — Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les statuts et les noms... | |
 | Lucien Scheffter - 1887 - 1034 pages
...députés avait proposé l'article suivant : « Les syndicats professionnels ont pour objet l'étude etla défense des intérêts économiques industriels et...intérêts généraux de leurs professions et métiers. » Puis dans un second paragraphe elle indiquait les principales opérations que les syndicats pouvaient... | |
 | J. G. Chéneaux - 1895 - 1122 pages
...métiers. La rédaction suivante fut donc adoptée : « Les Syndicats professionnels ont exclusivement pour objet, l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels et commerciaux. » Quant au mot « agricoles », qui ligure aujourd'hui dans notre article 3, il fut ajouté, à la... | |
 | Barthélemy Raynaud - Employer and employed - 1901 - 392 pages
...1893,1, p. 172, note. DJG, supp' ; verbo. travail, p. 203. (2) L'art. 3 était alors ainsi rédigé : «Les syndicats professionnels ont pour objet l'étude...intérêts généraux de leurs professions et métiers. » baisse des salaires ». Sur une observation du président de la Chambre, qui croyait que cela allait... | |
| |
Les syndicats professionnels ont pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels et commerciaux communs à tous leurs membres et des intérêts généraux de leurs professions et métiers. 
