 | France assemblée nat - 1789 - 432 pages
...appartiennent le choix et la révocation des ministres. I I. Les ministres seront au nombre de six ; savoir , le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur , le ministre des colonies , le ministre de la guerre, celui dela marine, et celui des affaires étrangères. II... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 522 pages
...représentans de n'en pas commettre une ; c'est dans cet espoir que j'ai l'honneur de TOtis proposer le décret suivant : , ' Les ministres seront au nombre de cinq...de l'intérieur , le ministre de la guerre , celui des affaires étrangeres , et le ministre de la marine et des colonies. Le ministere de la marine et... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 508 pages
...appartiennent le choix et la révocation des ministres. Art. .. Les ministres seront au nombre de six ; savoir , le ministre de la justice , le ministre de...le ministre de la guerre , celui de la marine , et oelui des affaires étran; Art. ... Le département du ministre de l'intérieur sera divisé en cinq... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...choix et la révocation des ministres. . . ... t, Art. . .Les ipinistres seront au nombre de six ; savoir , le ministre de la justice , le ministre de...le ministre de la guerre-,: celui de la marine , et celui des affaires étrangeres. ' Art. ... Le département du ministre de l'intérieur sera divisé... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...nombre et la nature de leurs fonctions. Ainsi la loi du 2.5 mai 1791 décida qu'il y en aurait six, savoir : le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des contributions et revenus publics , le ministre de la guerre , le ministre de la marine et celui... | |
 | Auguste Ott - Political science - 1855 - 716 pages
...ministre de la justice ou garde 'des sceaux, le ministre d'Etat, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la guerre, celui de la marine et des colonies, le ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, celui de l'instruction publique et dos... | |
 | Petr Vladimirovich Dolgorukov (knyaz'.) - Soviet Union - 1860 - 426 pages
...vil dans l'humanité, — l'espionnage. 25) Le nombre des ministres devrait être réduit à neuf : Le ministre de la justice ; Le ministre de l'intérieur; Le ministre de l'instruction publique ; Le ministre des affaires étrangères; Le ministre de la guerre; Le ministre... | |
 | France - 1861 - 834 pages
...révocation des ministres, t On fait lecture de l'article II. о II. Les ministres seront au nombre de six, savoir : le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des colonies, le ministre de la guerre, celui de la mariue, et celui des affaires étrangères. »... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1886 - 824 pages
...exerceront, sous les ordres du roi, les fonctions déterminées ci-après, et seront au nombre de 6 ; savoir : le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des contributions et revenus publics, le ministre de la fuenv, celui de la marine et celui des affaires... | |
 | France - 1886 - 880 pages
...exerceront, sous les ordres du roi, les fonctions déterminées ci-après et seront au nombre de six, savoir : le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des contributions et revenus publics, le ministre û<: la guerre, celui de la mnrine et des colonies... | |
| |
Roi, les fonctions déterminées ci-après, et seront au nombre de six, savoir : le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre... 
