...constitutionnel. Tontes les contributions et charges publiques , de quelque nature qu'elles soient , ser ront supportées proportionnellement par tous les citoyens...à raison de leurs biens et de leurs facultés» On alloit passer à l'article 6 , lorsque M. le duc de Lévis a prétendu que l'on devoit interrompre...

...sur cette rédaction, et l'AssEMBLÉE a décrété le .susdit article V, ainsi qu'il suit : « Toutes les contributions » et charges publiques , de quelque nature » qu'elles soient, seront supportées propor» tion:nelle,rnent par to.us les Citoyens, .et par j, tous les Propriétaires, à. raison de...

...seconde fois ». La discussion se prolongea , et l'article fut enfin rédigé dans ces termes : Toutes les contributions et charges publiques^ de quelque...par tous les citoyens, et propriétaires , à raison dé leurs biens tt fa-*. culeés. Ua nouvel article appella l'attention d« l'assemblée. Aucun impôt...

...sa contribution à la patrie. L'article fut rédigé et adopté dans la formg suivante : « Toutes les contributions et charges publiques , de quelque...supportées proportionnellement par tous les citoyens et par tous les propriétaires f à raison de leurs biens et de leurs facultés». On fit lecture de l'article...

...citoyens et sur tous les biens sans distinction. i Celle de M. Péthion est ainsi rédigée : Toutes les contributions et charges publiques, de quelque...supportées proportionnellement par tous les citoyens, à raison de leurs facultés. que l'on vouloit eviter l'induction que l'on auroit pu tirer, que les...

...contribution à la patrie. L'article fut redise et adopté dans la forma suivante : « Toutes les contribuHons et charges publiques , de, quelque nature qu'elles...supportées proportionnellement par tous les citoyens et par tous les propriétaires , à raison de leurs biens e' de leurs facultés». On fit lecture de l'article...

...plusieurs , on a décrété l'article en ces termes : <• Toutes contributions et charges publiM ques , de quelque nature qu'elles soient, « .seront supportées...proportionnellement par » tous les Citoyens et Propriétaires , eu rai« son de leurs facultés. " On passa à l'article VI conçu en' ces termes : a Aucun impôt...

...encore le décret du 7 octobre 1791, qui statue que toutes les charges publiques seront supportées par tous les citoyens et PROPRIÉTAIRES, à raison de leurs biens et facultés, ce sera avec tout aussi peu de fondement; car nous dirons : Qui vous nie que le rentier...

...encore le décret du 7 octobre 1791, qui statue que toutes les charges publiques seront supportées par tous les citoyens et PROPRIÉTAIRES, à raison de leurs biens et facultés, ce sera avec tout aussi peu de fondement; car nous dirons : Qui vous nie que le rentier...

...changemens : « Toutes les contributions et charges publiques, de quelque nature qu'elles soient , sont supportées proportionnellement par tous les citoyens et propriétaires à raison de leurs biens et facultés. » Le second article portait qu'aucun impôt ne se»: rait accordé que pour le temps qui...