 | Biography - 1818 - 640 pages
...1 s gardes na» lionalcs qui ont combattu et cotnbatj» tent encore pour défendre la liberté, л l'indépendance et le territoire de la » France , ont bien mérité de la patrie. » 4- Le Tninibtrc de l'intérieur est invité » à réunir rélat-major-gériéral , les com» mandants... | |
 | Europe - 1819 - 470 pages
...gardes nationales qui ont combattu et combattent encore pour défendre la liberté', 1 indépendance , et le territoire de la France , ont bien mérité...ministres de la guerre , des relations extérieures , de la police et de l'intérieur , sont invités à se rendre sur-le champ dans .le sein de l'assemblée-... | |
 | France - 1819 - 156 pages
...sur-le-champ jugé comme tel. . <3. t'armée de ligne et les gardes nationa'es <jui ont combattu et tombattent encore pour défendre la liberté, l'indépendance...territoire de la France, ont bien mérité de la patrie. 4- Le ministre de l'intérieur est invité à réunir l'étatmajor-général, les commandans -et majors... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...crime de haute trahison , que Par- "• niée de ligne et les gardes nationales qui ont combattu et combattent encore pour défendre la liberté , l'indépendance...territoire de la France, ont bien mérité de la patrie. Cette déclaration spontanée et l'attitude de la chambre des représentants en imposent aux fauteurs... | |
 | Biography - 1822 - 500 pages
...fit déclarer il que l'armée de ligne et les gardes nationales qui avaient combattu et combattaient encore pour défendre la liberté, l'indépendance et le territoire de la France, avaient bien mérité de la patrie;» insista pour l'abdication de l'Empereur; fut membre de l'ambassade... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823 - 518 pages
...sur le champ jugé comme tel. » 3. L'armée de ligne et les gardes nationales qui ont combattu et combattent encore pour défendre la liberté, l'indépendance...territoire de la France , ont bien mérité de la patrie. » 4- Le ministre de l'intérieur est invité à réunir l'étatmajor général, les commandans et... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...est un crime de haute trahison , que l'armée de ligne et les gardes nationales qui ont combattu et combattent encore pour défendre la liberté, l'indépendance...territoire de la France, ont bien mérité de la patrie. Cette déclaration spontanée et l'attitude de la chambre des représentants en imposent aux fauteurs... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1823 - 522 pages
...gardes nationales qui ont » combattu et combattent pour défendre la liberté, l'indé» pendance et le territoire de la France, ont bien mérité de » la patrie. » La présente déclaration sera transmise par un message à » SM l'empereur et à la Chambre des... | |
 | 1824 - 342 pages
...sur-le-champ jugé tîomme tel. III. L'armée de ligne et les gardes nationales qui ont combattu et combattent encore pour défendre la liberté , l'indépendance...territoire de la France, ont bien mérité de la patrie. IV. Le ministre de l'intérieur est invité à réunir l'état-major général, les commandans et majors... | |
 | Frédéric Guillaume de Vaudoncourt - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1826 - 308 pages
...L'armée de ligne et la garde nationale, qui se ont battues et se battent encore pour la défense le la liberté , l'indépendance et le territoire de la France, ont bien mérité de la patrie. ART. 4Le ministre de l'intérieur est invité à réunir ['état-major général , les commandans et... | |
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L'armée de ligne et les gardes nationales qui ont combattu et combattent encore pour défendre la liberté, l'indépendance et le territoire de la France, ont bien mérité de la patrie. 
