 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...l'indication de biens autorisée par l'article précédent, et qu'elle a fourni les deniers suffisans pour la discussion, le créancier est, jusqu'à concurrence...débiteur principal survenue par le défaut de poursuites. ( //' .-':/. , art. 2024.) Cet article est contraire à l'opinion de Pothier , n° 414 , qui croit... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...discussion , le créancier est , jusqu'à concurrence lies biens indiqués , responsable , à l'ëgard de la caution , de l'insolvabilité du débiteur principal survenue par le défaut de poursuites. 2oa5. Lorsque plusieurs personnes «e sont rendues cautions d'un, même débiteur pour une même dette... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...l'indication de biens autorisée par l'article précédent , et qu'elle a fourni les deniers suffisans pour la discussion , le créancier est , jusqu'à...indiqués , responsable , à l'égard de la caution , de 1 insolvabilité du débiteur principal survenue par le défaut de poursuites. Article 2O25. Lorsque... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...Ja discussion , le créancier est. jusqu'à concurren.ee des biens indiqués, responsable, à regard de la caution , de l'insolvabilité du débiteur principal survenue par le défaut de poursuites. • • : ; 2025. Lorsque plusieurs personnes se sont rendues cailtions d'un même débiteur pour une... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...l'indication de biens autorisée par l'article pn-rédenl, et qu'elle я fourni les deniers suffisans pour la discussion , le créancier est , jusqu'à...du débiteur principal survenue par le défaut de roursuhe«. ; 3tt)ci) tee £oHf eV fflcn ben SJiífungírí ber Ç r ft er Щ bf ф nit t. •Don txn... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 406 pages
...l'article précédent, et qu'elle a fourni les deniers suffisans pour la discussion , le créan- . cier est, jusqu'à concurrence des biens indiqués, responsable,...principal survenue par le défaut de poursuites?» M. Persil a décidé que dans ce cas le créancier n'aura plus de recours à exercer sur les immeubles... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...l'indication de biens autorisée par l'article précédent, et qu'elle a fourni les deniers suffisans pour la discussion, le créancier est, jusqu'à concurrence...débiteur principal survenue par le défaut de poursuites. XVIII. Néanmoins chacune d'elles peut, à moins qu'elle n'ait renoncé au bénéfice de division ,... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 636 pages
...i«u « de biens autorisée par l'article précédent , et qu'elle afourni « les deniers suffisans pour la discussion , le créancier est , « jusqu'à concurrence des biens indiqués , responsable, vis« à-vis de la caution, de l'insolvabilité du débiteur principal, « survenue par le défaut... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...l'indication de biens autorisée par l'article précédent, et qu'elle a fourni les deniers suffisans pour la discussion, le créancier est, jusqu'à concurrence...débiteur principal survenue par le défaut de poursuites. 2025. Lorsque plusieurs personnes se- sont rendues caution d'un même débiteur pour une même dette,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...9O9-I. Toutes les fois que la caution a fait l'indication de biens autorisée par l'article précédent, ugements et arrêts. /. cr. 2024°, 413. —F. 159....par trois mois, à compter du jour où les délits C. 2020 s., 2026, 2027. SO*5. Lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions d'un même débiteur... | |
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Toutes les fois que la caution a fait l'indication de biens autorisée par l'article précédent, et qu'elle a fourni les deniers suffisants pour la discussion, le créancier est, jusqu'à concurrence des biens indiqués, responsable, à l'égard de la... 
