décembre 1882, d'un poste provisoire de gendarmerie à Ravières Adopté.

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Le Conseil inscrit en ontre au budget de 1883 un crédit de 800 fr. pour loyer d'une caserne de gendarmerie à Ravières, dans le cas où une brigade y serait installée à titre définitif. Mais il est entendu que le loyer de 350 fr. du poste provisoire sera prélevé sur cette somme de 800 fr. en 1883.

M. Rapin donne lecture d'un rapport relatif à l'exécution de la loi du 1er juillet 1878 sur l'enseignement primaire.

Ce rapport propose au Conseil de décider, comme question de principe que, d'une manière générale, il est disposé à émettre, pour l'établissement des écoles de hameau, un avis favorable à la demande de M. le Préfet au sujet de l'application de la lo!; mais qu'il se réserve de prononcer spécialement sur chaque cas, et qu'il n'y a pas lieu de toucher en co moment à aucune des questions soumises à son examen, le montant exact des dépenses et les resources financières de chaque commune n'étant pas encore connus. Il autorise M. le Préfet à faire dresser, dès à présent, le projet complet d'installation d'une école aux frais de la commune daus les hameaux d'Orgy, Chevigny, la Sauvin et Brécy.

M. Massot donne des explications desquelles il résulte que la commune d'Orgy attend depuis deux ans l'installation d'une écolo de hameau. M. Massot désire connaître les motifs de ce retard.

M. Duguyot se plaint de ce que le dossier ne contienne pas de renseignements précis sur les dispositions manifestées par les communes en ce qui concerne l'application de la loi du 1er juillet 1878. Il demande le renvoi à la commission.

M. Coste fait remarquer que, dans une des conclusions de son rapport, la commission demande divers renseignements à M. le Préfet.

M. le Préfet croit que la discussion s'égarera dans des particularités el elle n'est pas traitée d'une façon générale devant le Conseil.

M. le Préfet rappelle la demande qu'il a adressée au Conseil. Il demande à être autorisé à imposer d'office toutes les communes qui, aux termes de la loi et des décisions du Conseil départemental doivent avoir soit une école de filles, soit les écoles de hameau.

La Commission répond en proposant de faire une distinction entre les communes qui doivent établir des écoles de hameau et celles qui doivent êtablir des écoles de fi les.

La Commission exprime ensuite l'espoir que l'administration pourra, par la persuasion, amener les communes récalcitrantes à ne pas résister plus longtemps à l'obligation où elles sont de créer des écoles de filles ou des écoles de hameaux.

M. le Préfet explique que les moyens de persuasion oLt déjà été employés saLs succès, et qu'il y a lieu aujourd'hui d'imposer d'office des dépenses qui ont un caractère obligatoire ; mais cette imposition d'office doit être faite sur l'avis conforme

du Conseil général. Si le Conseil suivait les indications conteLues dans le rapport de la Commission, il mettrait le Préfet dans l'impossibilité d'exécuter les prescriptions de la loi.

M. le Préfet répond aux deux objections qui ont été fɔrmulées: l'absence de renseignements sur le chiffre des dépenses à imposer aux communes et gur la situation financière de ces mêmes communes.

En ce qui concerne la situation financière des communes, il a été distribué au Conseil un état imprimé qui donne tous les renseignements nécessaires. De plus, il faut que le Conseil sache que les communes qui résistent à l'obligation de créer de nouvelles écoles ne sont pas celles qui sont le plus obérées.

En ce qui touche le défaut de renseignements sur les dépenses à imposer aux communes, la réponse est simple: les communes qu'il s'agit aujourd'hui d'imposer d'office n'ont pas voulu fournir de projets de construction de maisons d'école, et c'est lorsque l'administration sera autorisce a faire exécuter les prescriptions de la loi qu'elle fera dresser d'office les projets de construction de maisons d'école.

M. le Préfet termine en exprimant l'espoir que l'autorisation qui lui sera accordée par le Conseil suffira pour vaincre la résistance de la plupart des communes récalcitrantes.

M. Ribière exprime le regret que les renseignements donnés ne soient pas suffisants, puis il examine les dispositions des lois de 1850, de 1867 et de 1878, en ce qui touche l'organisation de l'enɛeignement primaire Mais le Conseil général ne peut donner l'avis conforme qui lui est demandé par M. le Préfet. aux termes dela loi du 1er juillet 1878, qu'après avoir eu en mains les documents nécessaires pour étudier la question. Cette question se divise en deux parties distinctes: d'une part, les écoles mixtes à créer dans les communes de 500 habitants et au-dessus; et, d'autre part, les écoles de hameaux. Aujourd'hui, la situation est celle-ci : 7 communes dont la population dépasse 5 0 habitants doivent être mises en demeure, suivant M. le Préfet, de dédoubler leurs écoles et d'établir une école de garçons et une école de filles. Mais, aux termes de la loi de 1867, le Conseil départemental de l'instruction publique peut autoriser les communes de 500 habitants et au-dessus de conserver leurs écoles mixtes. Or, on n'a jamais produit un argument tendant à prouver que les écoles mixtes tenues par des femmes fussent un mal au point de vue de l'enseignement primaire. Ce sont des considérations financières qui ont engagé les communes à ne pas dédoubler leurs écoles mixtes; ces considérations ont encore aujourd'hui leur valeur et devonsnous n'en tenir aucun compte alors que la loi de 1867 autorise, dans certains cas, la création d'écoles mixtes?

M. le Préfet nous demande, aux termes de la loi de 1878, un avis conforme qui autorisera à imposer le dédoublement de leur école mixte à certaines communes; nous ne pouvons donner cet avis qu'après avoir examiné des documents qui, aujourd'hui, nous font absolument défaut. Nous manquons

également de renseignements pour résoudre la question des écoles de hameaux. La loi de 1878 indique aux communes les moyens de faire face aux dépenses de dédoublement ou d'établissement de leurs écoles Ces dépenses peuvent être couvertes par les ressources ordinaires, par des subventions ou par l'emprunt. Or, il est absolument nécessaire de connaître la situation des communes et le chiffre des travaux à exécuter par elles avant de songer à les imposer d'office. L'affaire n'est pas en état, et nous devons prier M. le Préfet de vouloir bien compléter le dossier.

M. le Préfet répond aux diverses objections présentées par M. Ribère. Il rappelle qu'il ne s'agit pas de discuter l'esprit de la loi du 1er juillet 1878, mais qu'il est du devoir de l'admiDistration et du Conseil général d'appliquer celle-ci, quelque opinion qu'on puisse avoir sur certaines de ses dispositions.

Il n'est pas question d'imposer d'office les communes qui Beralent autorisées exceptionnellement à conserver des écoles mixtes, malgré leur population. Les communes qui se trouvaient dans ce cas se sont vues retirer l'autorisation qui leur avait été accordés par le Conseil départemental de l'instruction publique; elles tombent sous le coup de la loi de 1878 qui les oblige à avoir des écoles spéciales pour chaque sexe.

En ce qui concerne les renseignements du dossier, M. le Préfet renouvelle les explications qu'il a déjà données, et il termine en maintenant les conclusions de son rapport qui tendent à obliger les communes à exécuter les prescriptions de la loi de 1878.

M. Ribière insiste sur les observations qu'il a présentées au Conseil.

M. Javal annonce qu'il a préparé un projet de délibération qu'il soumettra au Conseil.

M. Pérouse estime qu'il suffit de lire l'article 18 de la loi de 1878 pour se convaincre que le Conseil ne peut donner un avis conforme qu'après avoir eu sous les yeux un certain nombre de documents que le dossier de l'affaire ne contient pas.

M. Bonnerot critique plusieurs passages du rapport. It demande au Conseil, s'il renvoie l'affaire, de décider qu'il n'accepte pas toutes les déclarations contenues au rapport. M. Pignon demande le renvoi de l'affaire pour supplément d'informations

Le Conseil décide le renvoi de la discussion à demain. M. le Président communique au Conseil le projet de vœu suivant qui est présenté par MM. Laubry, Javal, Bonsant, Rapin, Bonnerot et Durand-Désormeaux :

« Les soussignés émettent le vœu qu'il soit donné suite aux projets d'organisation des Conseils cantoraux. » Le projet de vœu est renvoyé à la 5o Commission. La séance est levée.

SÉANCE DU 24 AOUT.

La séance est ouverte à 3 heures.

M. le préfet assiste à la séance.

Sont absents et excusés: MM. Brunot, Guichard, Houdaille. M. Ernest Petit, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal, qui est adopté.

MM. Dethou, Duguyot et Merlou présentent un vœu en faveur de la construction d'un chemin de fer entre Cosne et Saint-Sauveur.

L'urgence est déclarée et le vœu est adopté.

Sur la proposition de M. Bonaerot, appuyée par plusieurs de ses collègues, et conformément à un précédent, le Conseil décide de s'ajourner à samedi prochain pour reprendre ses séances le jeudi suivant.

L'ordre du jour appelle la reprise de la discussion sur le rapport de M. Rapin, relatif aux maisons d'école. (Exécution de la loi du 1er juillet 1878).

Au nom de la 4° commission, M. Ribière présente un rapport verbal. I expose au Conseil qu'après les explications qui ont été fournies par M. le Préfet et la production de tous les documents nécessaires pour la formatiou d'un dossier complet, il n'était plus besoin de recourir à une délibération d'ensemble et que le Conseil pourrait prendre une décision particulière pour chaque commune intéressée.

M. Ribère fait part au Conseil des renseignements qui ont été donnés à la Commission par M. le Préfet, et il propose le projet de délibération suivant:

Ea vertu de l'article 15 de la loi du 1er juillet 1878, le Conseil donne à M. le Préfet un avis conforme sur l'intention qu'il a d'imposer d'office les communes désignées dars son rapport et, en outre, d'obliger d'autres communes à créer des écoles de hameaux. Ce projet de délibération est mis aux voix et adopté.

Sur le rapport de M. Coste, le Conseil vote un crédit de 500 francs à titre de subvention aux membres de la commission d'examen du brevet de capacité.

M. de Fontaine lit un rapport proposant l'établissement de trois foires dans diverses communes du Loiret. Adopté. Le Conseil inscrit au budget un crédit de 800 francs pour le palement d'une bourse à l'Ecole normale de Cluny.

M. Duché lit un rapport relatif à la protection des enfants du premier âge; il propose, notamment, d'émettre le vœu que le service de protection du premier àge soit assimilé, autant que possible, au service des enfants assistés de la Seine et des départements, puis de décider que la rémunération des sacrétaires de mairie sera falle dans les conditions proposées par M. l'Inspecteur et cite l'inscripti n au budget de 1883 d'une somme de 25,220 francs, dont une part à la charge de l'Etat et des départements. Adopté.

M. Duguyot propose de substituer à la rémunération par abonnement le mode de paiement par visite pour les secrétaires de mairie. Après les explications de M. le rapporteur, cette proposition n'est pas adoptée. Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. Javal lit trois rapports:

Les 1er et 2o arrêtent les budgets des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices. Adoptés.

La 3 propose le vote d'une somme de 300 francs en faveur du développement de l'éducation civique et militaire, et exprime le regret que l'état financier du Département ne lui permette pas de s'associer, dans une plus large mesure, à la patriotique initiative de la Ligue de l'enseignement. Adopté.

Sur le rapport de M. Merlou, le Conseil vote un crédit de 6,650 francs pour l'entretien de sourds-muets à Paris, Bordeaux et Orléans.

M. Huriot rappelle que la limite d'âge est de 12 ans pour l'admission des sourds-muets dans les institutions du gouvernement.

M. Ratif présente deux rapports:

Le 1r propose d'inscrire au budget un crédit de 2,200 francs pour deux bourses d'élèves sages-femmes à la Maternité de Paris. Adopté.

Le deuxième est d'avis de ne pas accueillir la demande faite en faveur de Mile Marin, élève sage femme, qui soificite une prolongation d'études d'une année.

M. Folliot appuie c tie demande. Il insiste très vivement sur la situation d'un homme chargé de famille et qui n'a pour subvenir à ses dépenses que son travail quotidien.

La proposition est combattue par MM. Duché et Merlou. Ils rappellent au Conseil une décision précédemment prise de n'accorder de bourses aux élèves sages-femmes que pendant une année. Mlle Morin ayant obteau en fin d'année on diplôme de sage-femme, il n'y a pas lieu de faire droit à sa demande.Les conclusions du rapport sont adoptées et la demande est rejetée.

M. de Fontaine donne lecture de quatre rapports:

Les deux premiers proposent d'émettre un avis favorable à l'établissement de foires et marchés dans les communes de Coulanges-la-Vineuse et de Souppes. - Adoptés. Le troisième propose le vote d'une somme de 100 francs en faveur de l'école des jeunes aveugles travailleurs. Adoj té. Le quatrième propose de désigner divers membres du Conseil pour faire partie de la Commission chargée de dresser la liste électorale des juges au tribunal de commerce. — Adopté.

M. de Fontaine lit un rapport concluant à l'allocation d'une subvention de 1,200 francs aux jeunes artistes Despradelles et Guillot. Ce crédit n'ayant pas été proposé par M. le Préfet, plusieurs membres du Conseil en demandent l'ajournement après le vote des crédits ordinaires qui ne font pas l'objet de rapports.