Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 17

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Pierre Jean J.G. Guyot
1786
 

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Page 185 - Elle examinera dans sa sagesse quelles seraient les précautions nécessaires pour mettre un frein à cette dépravation; et voulant néanmoins éviter, s'il est possible, d'avoir à déployer à cet égard la sévérité des lois, elle a jugé à propos de commencer par enjoindre aux curés, à leurs vicaires...
Page 484 - A quoi voulant pourvoir : oui le rapport; le roi étant en fon confeil a ordonné & ordonne qu'il fera inceflamment procédé à la formation de trois compagnies , fous le nom de Ferme générale , de régie générale , & à...
Page 468 - ... qui font fubordonnés aux fermiers des droits domaniaux , que les adminiftrateurs des domaines font obligés de chercher une partie des renfeignemens qui leur font néceflaires pour veiller fur la perception des droits cafuels , & fur tous les effets des changemens de propriété.
Page 496 - ... icelle interdit à toutes fes cours & autres juges. Fait au confeil d'état du roi, fa majefté y étant, tenu à Verfailles, le troifième jour d'octobre mil fept cent vingt- deux.
Page 463 - Ce n'eft pas cependant que depuis vingt ans on n'ait inftitué diverfes régies particulières ; mais ces nouveaux établiflemens, fruits de l'occafion & des befoins d'argent plutôt que d'un plan général & réfléchi, bien loin d'apporter un remède aux inconvéniens qu'on vient d'expofer , en ont au contraire introduit d'autres.
Page 185 - ... cette protection paternelle, qui ne peut jamais être remplacée, les mères de ces enfans, renonçant pour la plupart aux moyens de nourrir que la nature leur a confiés, il...
Page 184 - ... personne, de transporter aucun enfant abandonné, ailleurs qu'à l'hôpital le plus prochain, ou à tel autre de la généralité, désigné particulièrement pour ce genre de secours; et si cette disposition, que les devoirs de l'humanité rendent indispensable...
Page 467 - Générale , fera chargée des recouvrernens qui tiennent à l'importation ou à l'exportation des marchandifes étrangères & nationales , & aux privilèges exclufifs qu'il faut défendre , tant aux frontières du Royaume qu'aux barrières de la Capitale , & fur les limites des Provinces qui font encore étrangères ou réputées telles. La féconde Compagnie , fous le nom de Régie Générale, fera chargée de tous les Droits appelés à...
Page 480 - ... d'un engagement rigoureux , avec le mérite du travail & des foins ; & comme par l'effet de ce même arrangement, les fermiers généraux n'auront plus à cautionner un...
Page 463 - ... qu'on vient d'exposer, en ont au contraire introduit d'autres. En effet , les droits confiés à ces compagnies nouvelles étant de...

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