Lettres edifiantes et curieuses: ecrite des missions etrangères, Volume 26

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Chez Nicolas Le Clerc, 1743
 

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Page xxxiii - Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au...
Page xxxiv - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xxxiv - Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin...
Page xxxiii - ... aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Imprimeurs , Libraires & autres, d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire lefdits Livres ci-defîùs expafés en tout ni en partie...
Page xxxii - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Page xxxiii - L'ESPRIT, s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilege , pour ce néceflaires. A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre...
Page xxxiv - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier le Sieur D'AGUESSEAU, Chancelier de France , Commandeur de nos Ordres ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre , & un dans celle de notredic très-cher & féal Chevalier le Sieur d'Agucflfeau , Chancelier de France : le tout à peine de nullité des Préfentes.
Page xxxiii - Livres , feront remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier le Sieur DAGUESSEAU , Chancelier de France , Commandeur de nos Ordres , & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires de chacun dans notre Bibliotheque Publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page xxxiii - Se qu'avant que de les expofer en vente, les Manufcrits ou Imprimés qui auront fervi de copie à l'impreffion defdits Ouvrages, feront remis dans le même état où...
Page xxxiii - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...

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