 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 464 pages
...paraît se réduire essentiellement le fond du système. » Dans ce système celui qu'on appelle juge ne fait aucune opération de jugement; il n'est, pour..., soit pour juger une affaire particulière par un juri spécial , soit un rôle entier de procès par communs juris. Ces juges en matière civile doivent... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 484 pages
...l'auteur, que le directeur de justice, l'organe <lu jugement arrêté par les jugeurs. Ces jugeurs sont uu certain nombre de citoyens enregistrés tous les ans..., soit pour juger une affaire particulière par un juri spécial ,* soit un rôle entier de procès par communs juris. Ces juges en matière civile doivent... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 500 pages
...paraît se réduire essentiellement le fond du système. Dans ce système, celui qu'on appelle juge ne fait aucune opération de jugement ; il n'est ,...et entre lesquels on appelle un certain nombre de citoyens , soit pour juger utië' affaire particulière par urt jury spécial , soit un rôle eritîëf... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...paraît se réduire essentiellement le fond du système. : . Dans ce système, celui qu'on appelle juge ne fait aucune opération de jugement ; il n'est ,...jugement .arrêté par les jugeurs. Ces jugeurs sont un ceriain nombre de citoyens enregistrés tous les ans sur une liste, el entre lesquels on appelle un... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 504 pages
...paraît se réduire essentiellement le fond du système. l)ans ce système, celui qu'on appelle juge ne fait aucune opération de jugement; il n'est ,...de justice, l'organe du jugement arrêté par les jufjcurs. Ces jugeurs sont un certain nombre de citoyens enregistrés tous les ans sur une liste ,... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 500 pages
...exprès* sions dérailleur, que le directeur de justice, l'organe du jugement arrêté par les jngeurs. Ces jugeurs sont un certain nombre de citoyens enregistrés tous les ans sur une liste, et entré lesquels en appelle un certain nombre de citoyens , soit pour juger une affaire particulière... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841 - 668 pages
...paraît se réduire essentiellement le fond du système. Dans ce système , celui qu'on appelle juge jugenrs sont un certain nombre de citoyens enrigistrés tous les ans sur une liste , et entre lesquels... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...système, celui qu'on appelle juge ne fait aucune opération de jugement; il n'est, pour me servir drs propres expressions de l'auteur, que le directeur de justice, l'organe du jugement arrêté par les juqeurs. Ces jugeurs sont un certain nombre de citoyens enregistré:! tous les ans sur une lirte, et... | |
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... des formes différentes d'élection. » Voici à quoi me paraît se réduire essentiellement le fond du système. » Dans ce système celui qu'on appelle juge ne fait aucune opération de jugement; il n'est, pour me servir des propres expressions... 