 | Guillaume Louis Julien Carré - Civil procedure - 1839 - 482 pages
...qu'enfin la loi ne cessera jamais d'être l'expression de la volonté libre du pouvoir constitué (j); La liberté civile, qui consiste dans la faculté...faire tout ce qui n'est pas défendu par la loi,. 35. Il est évident qu'à mesure que le citoyen perd cette source de conservation et de sécurité... | |
 | France - 1840 - 634 pages
...do liberté : la liberté politique et la liberté civile. La liberté politique, qui consiste dans la faculté qu'a tout citoyen de concourir, soit par lui-même, soit par ses représentants, à la formation de la loi. La liberté civile, qui consiste dans la faculté qu'a tout... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...de liberté : la liberté politique et la liberté civile. La liberté politique, qui consiste dans nt nécessairement entre les mains de quelques factieux qui le serviront, le représen tans, à la formation de la loi. La liberté civile , qui consiste dans la faculté qu'a... | |
 | 1847 - 970 pages
...politique et la liberté civile, que Bergasse exprime ainsi : « La liberté politique consiste dans la faculté qu'a tout citoyen de « concourir, soit par lui-même, soit par ses représentants, à la forma« tion de la loi. — La liberté civile consiste dans la faculté qu'a... | |
 | Auguste Vermorel - France - 1869 - 444 pages
...leur drapeau. La liberté politique, d'après les défmitions classiques du droit constitutionnel, est la faculté qu'a tout citoyen de concourir soit par lui-même, soit par ses représentants à la formation de la loi. Mais Mirabeau, dans son Essai sur le Despotisme, publié... | |
 | France - 1877 - 804 pages
...Elle aura bientôt perdu sa liberté civile; car la liberté civile n'est autre chose que le droit de faire tout ce qui n'est pas défendu par la loi. Or, si vous donnez à un seul individu le droit de veto fur les lois qui généraient le moins possible... | |
 | Gustave Larroumet - French drama - 1906 - 374 pages
...en toutes choses, mais à la condition que la liberté reste conforme à sa définition : le pouvoir de faire tout ce qui n'est pas défendu par la loi. Or la loi défend d'exciter à la haine et au mépris contre toute une classe de citoyens. Je sais trop,... | |
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... à la formation de la loi. La liberté civile, qui consiste dans la faculté qu'a tout citoyen de faire tout ce qui n'est pas défendu par la loi. Or, la liberté politique est en danger, toutes les fois que , par l'effet d'une circonstance ou d'une... 