 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 484 pages
...cents, si vous donnez deux mois de vacance au tribunal. » Ce n'est pas seulement dans le chef-lieu du département qu'il faut trouver des jurés ; il...sédentaires, avec l'ancien plan du comité de constitution. . » 1l faudra peut-être un moindre nombre de jurés dans les districts si l'on n'y tient que des... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 500 pages
...neuf cents, si vous donnez deux mois de vacance au tribunal. Ce n'est pas seulement dans le chef-lieu du département qu'il faut trouver des jurés ; il...n'y fassiez tenir que des assises, avec M. l'abbé Sieyès , soit que vous y établissiez des tribunaux sédentaires, avec l'ancien plan du comité de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...tribunal. Ce n'est pas seulement dans le chef-lieu du département qu'il faut trouver des jurés ; it le faut encore dans les districts, soit que vous n'y fassiez tenir que des assises, avec M. l'abbé Sieyès , soit que vous y établissiez des tribunaux sédentaires, avec l'ancien plan du comité de... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 500 pages
...encore dans les districts, soit que vous n'y fassiez tenir que des assises, avec M. l'abbé Sieyès , soit que vous y établissiez des tribunaux sédentaires, avec l'ancien plan du comité de constitution. - :'' » II faudra peut-être un moindre nombre de jurés dans les districts, si l'on n'y tient que... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...Ce n'est pas seulement dans le chef-lieu du département qu'il faut trouver des jurés; il le tant & Sieyes, soit que vous y établissiez des tribunaux sédentaires, avec l'ancien plan du comité de constitution.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...neuf cents, si vous donnez deux mois de vacance au tribunal. Ce n'est pas seulement dans le chef-lieu du département qu'il faut trouver des jurés ; il le faut encore dans lés districts, soit que TOUS n"y fassiez tenir que des assises avec M. l'abbé S'ieyfis, soit que... | |
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Il faudra peut-être un moindre nombre de jurés dans les districts , si l'on n'y tient que des assises à trois époques de l'année ; mais .d'après les calculs ci-dessus , il en faudra quatre cent cinquante environ par district. 