 Le sénatus-consulte du -U août -180C les divisait en majorats de propre mouvement et en majorats sur demande. Les premiers ctaient constitues avec des biens enlevés par l'Empereur au domaine extraordinaire pour les donner à la famille anoblie.  Du rétablissement légal de la noblesse - Page 57by Félix Germain - 1857 - 64 pagesFull view - About this book
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 724 pages
...transmissibles de mâle en mâle et d'aîné en aîné, auxquelles est attaché un titre nobiliaire. On les divisait en majorats de propre mouvement et en majorats sur demande. Les premiers étaient constitués directement par le prince, avec une dotation prise sur son domaine extraordinaire... | |
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