Du rétablissement légal de la noblesse

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E. Dentu, 1857 - Nobility - 64 pages
 

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Page 59 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens.
Page 45 - J'appuie également sa seconde proposition. La noblesse héréditaire, choque la raison et blesse la véritable liberté. Il n'est point d'égalité politique , il n'est point d'émulation pour la vertu , là où des citoyens ont une autre dignité que celle attachée aux fonctions qui leur sont confiées, une autre gloire que celle qu'ils doivent à leurs actions. Il doit donc être égale-' ment défendu de prendre -dans' les actes le titre de .noble.
Page 37 - Les deux colonies seront répies par le Code civil , le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code d'instruction criminelle et le Code pénal, modifiés et mis en rapport avec leurs besoins.
Page 57 - Le sénatus-consulte du -U août -180C les divisait en majorats de propre mouvement et en majorats sur demande. Les premiers ctaient constitues avec des biens enlevés par l'Empereur au domaine extraordinaire pour les donner à la famille anoblie.
Page 39 - Berg, avec le titre de grand-duc de Berg. La principauté de Guastalla est donnée en toute souveraineté à la princesse Borghèse, veuve du général Leclerc, sœur de l'Empereur.

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