 | Brittany (France) - 1871 - 514 pages
...déclarent se dégager de leur parole e,t de leur signature, avant d'ymanquer. CINQUIÈME ARTICLE. « Les alliés sont convenus que les plénipotentiaires,...de solidité, plus de sûreté et tous les autres avantages possibles, mais l'on ne pourra jamais rien changer à ces cinq articles fondamentaux que... | |
 | Henri Joseph Léon Baudrillart - Economics - 1858 - 550 pages
...suivant l'estimation qui en sera faite par les commissaires de la grande alliance. S" ARTICLE. — « Les alliés sont convenus que les plénipotentiaires,...de solidité , plus de sûreté, et tous les autres avantages possibles ; mais l'on ne pourra jamais rien changer à ces cinq articles fondamentaux que... | |
 | Henri Joseph Léon Baudrillart - Economics - 1858 - 580 pages
...commissaires de la grande alliance. o° ARTICLE. — « Les alliés sont convenus que les iiliMiipotentiaires, à la pluralité des voix pour la définitive, régleront...de solidité, plus de sûreté, et tous les autres avantages possibles; mais Von ne pourra jamais rien changer à ces cinq articles fondamentaux que du... | |
 | 1859 - 656 pages
...agira contre lui offensivement jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements. V. Les alliés sont convenus que les plénipotentiaires, à la pluralité des voix, pour la défmitive, régleront dans leur assemblée perpétuelle tous les articles qui seront jugés nécessaires... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1860 - 690 pages
...guerre, suivant l'estimation qui en » sera faite par les commissaires de la grande alliance. » v. Les alliés sont convenus que les plénipotentiaires , » à la pluralité des voix pour la décision définitive, régle» ronl dans leur assemblée perpétuelle tous les articles qui » seront... | |
 | France - 1869 - 1072 pages
...l'alliance. « Article 5. Les alliés sont convenus que les plénipotentiaires, à la pluralité des voix, régleront dans leur assemblée perpétuelle tous les articles qui seront jugés nécessaires pour procurer à la grande alliance plus de sûreté, de solidité, et tous les autres avantages possibles;... | |
 | France - 1869 - 1074 pages
...la guerre suivant l'estimation qui en sera faite par les commissaires de l'alliance. « Article 5. Les alliés sont convenus que les plénipotentiaires, à la pluralité des voix, régleront dans leur assemblée perpétuelle tous les articles qui seront jugé» nécessaires pour... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Anjou (France) - 1871 - 514 pages
...déclarent se dégager de leur parole et de leur signature, avant d'ymanquer. CINQUIÈME ARTICLE. < Les alliés sont convenus que les plénipotentiaires,...de solidité, plus de sûreté et tous les autres avantages possibles, mais l'on ne pourra jamais rien changer à ces cinq articles fondamentaux que... | |
 | Paul Janet - Ciències polítiques - 1872 - 780 pages
...contre lui offensivement jusqu'à ce qu'il ait exécute lesdits jugements ou règlements. V. Les allies sont convenus que les plénipotentiaires, à la pluralité...perpétuelle tous les articles qui seront jugés nécessaires ou importants. Ainsi, une grande confédération fondée sur la base des traités d'Utrecht, une assemblée... | |
| |
Les alliés sont convenus que les plénipotentiaires, à la pluralité des voix pour la définitive, régleront dans leur assemblée perpétuelle tous les articles qui seront jugés nécessaires et importants pour procurer à la grande alliance plus de... 
