 | France - 1789 - 876 pages
...moitié en fera renouvellée pai tlcâion , cous les ans. Quand le nombre fera impair s il forcira alternativement un membre de plus ou un membre de moins chaque année. La première fois , le fore déterminera ceux oui :..:t\:r.:it ; le maire rcftera CD fondions pendant deux ans. Il pourra... | |
 | France - 1789 - 540 pages
...sera renouvellée par élection tous les ans. Quand le nombre sera impair, il sortira altenia'.ivement un membre de plus ou un membre de moins chaque année. La premiere fois le sort déterminera ceux qui resteront. Le maire restera en fonction pendant deux ans... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...moitié en sera renouvellés par élection tous les ans. Quand le nombre sera, impair , il sortira alternativement un membre de plus ou un membre de moins chaque année. Le maire restera en fonction pendant deux ans ; il pourra être réélu pour deux autres années :... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 506 pages
...moitié en sera renouvelée par élection tous les ans , et quand les nombres seront impairs , il sortira alternativement un membre de plus ou un membre de moins chaque année. Le maire restera en exercice pendant deux ans : il pourra être continué pour deux autres années... | |
 | France - 1840 - 600 pages
...moitié en sera renouvelée par élection tous les ans; et quand les nombres seront impairs, il sortira alternativement un membre de plus ou un membre de moins chaque année. Le maire restera en exercice pendant deux ans : il pourra être continué pour deux autres années;... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1878 - 828 pages
...la moitié en sera renouvelée par élection tous les ans ; quand le nombre sera impair, il sortira alternativement un membre de plus ou un membre de moins chaque année. La première fois, le sort déterminera ceux qui sortiront. Le maire restera en fonctions pendant deux ans; il pourra être... | |
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Le maire restera en fonctions pendant deux ans; il pourra être réélu pour deux autres années ; mais ensuite il ne sera permis de l'élire de nouveau qu'après un intervalle de deux ans. 