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" Privilégiés , & eii remplacement de tous les abonnemens particuliers des vingtièmes , mettront les Provinces en état d'acquitter à la décharge du Tréfor public, au moins quinze millions de dépenfes ordinaires, détaillées dans le compte du Premier... "
Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du clergé [or du ... - Page 243
1789
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 5

France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...pour aider à fes rembourfemens j Confidcrant en outre que les contributions établies à l'avenir far les biens des Privilégiés, & en remplacement de...des vingtièmes , mettront les Provinces en état d'acquitt«r à la décharge du Tréfor public,. au moins quinze millions de dépenfes ordinaires,...
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Courier français. Assemblée nationale, Volume 1

1789 - 534 pages
...pendant plufieurs années dans la caiffe du Clergé, pour aider à fes rembourf emens : Confidérant en outre que les contributions établies à l'avenir fur les biens des Privilégiès , & en remplacement de tous les abonnemens particuliers des vingtièmes , mettront les...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...considérant, eu Outre, que les contributions établies à l'avenir sur le bien des privilégiés , et en remplacement de tous les abonnemens particuliers des vingtièmes, mettront les provinces eh état d'acquitter, à la charge du trésor publie, au moins quinze millions de dépenses ordinaires...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 544 pages
...considérant en outre que les contributions établies à l'avenir sur le bien des privilégiés, et en remplacement de tous les abonnemens particuliers...mettront les provinces en état d'acquitter, à la charge du trésor public , au moins quinze millions de dépenses ordinaires , détaillées dans le...
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