 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...des indigène», det millionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté...l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...puissances exerçant des droits ou une influence dans les territoires du bassin conventionnel du Congo s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leur condition morale et matérielle. » C'est la première disposition, qui ne peut offrir matière... | |
 | Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 pages
...Constitution des nouveaux Etats africains. Voici l'article sixième de cet Acte fondamental. « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté...l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage, et surtout de la traite des noirs : elles... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...religieuse). — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits ^territoires s'engagent à veiller à la conservation...l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...religieuse Toutes les Puissances exerçant des droits 'de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...Dans l'exposé de notre Président et à l'alinéa 6 du projet de déclaration, il est dit que toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires qui forment le bassin du Congo prendraient l'obligation de concourir à la suppression... | |
 | Otto Bismarck (Fürst von) - Germany - 1886 - 488 pages
...européens dans l'Afrique occidentale. L'article 6 de cet Acte contient les dispositions suivantes: «Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Elles... | |
 | Charles de Martrin-Donos - Africa, Central - 1886 - 554 pages
...l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. ART. 6. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté...et à l'amélioration de leurs conditions morales el matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'escbvagc et surtout de la traite... | |
 | Africa, Central - 1886 - 528 pages
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Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence... 
