 | Comparative law - 1887 - 668 pages
...sans plus de retard, les améc liorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les t provinces habitées par les Arméniens, et à garantir leur sécurité « contre les Kurdes et les Circassiens. Elle donnera connaissance pèrio« dignement des mesures prises dans ce... | |
 | 1878 - 52 pages
...Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, « les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux « dans les provinces habitées...Arméniens et à garantir leur « sécurité contre les Kurdes et les Circassiens. » Les Arméniens étaient sauvegardés . en vertu de cet article, contre... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...Sublime-Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les Provinces habitées...Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens. ART. i 7. Une amnistie pleine et entière est accordée par la Sublime-Porte... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...Sublime Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux, dans les provinces habitées...Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circasssiens. ARTICLE XVII. Une amnistie pleine et entière est accordée par la Sublime... | |
 | Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...Sublime-Porte s'engage à réaliser, sans plus de relard, les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées...Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens. Art. 17. Une amnistie pleine et entière est accordée par la Sublime-Porte... | |
 | History, Modern - 1878 - 778 pages
...Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par...Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à cet effet... | |
 | Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...Sublime-Porte s'engage à réaliser, sans pins de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garan t h- leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par...Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kourdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à cet effet... | |
 | André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...Sublime-Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurilé contre les Kurdes, et les Cireassieus. ART. 17. Une amnistie pleine et entière est accordée... | |
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La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera... 
