 | 1938 - 990 pages
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 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles déclarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment les articles \ et 2 du règlement... | |
 | Comparative law - 1900 - 1028 pages
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 | Comparative law - 1900 - 1032 pages
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 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...les cas non prévus, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens tels qu'ils résultent des usages...l'humanité et des exigences de la conscience publique. — Dans cet ordre d'idées, les Hautes Parties contractantes sont convenues de donner à leurs forces... | |
 | Arthur Raffalovich - 1899 - 48 pages
...parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent...entre nations civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la conscience publique. La convention concernant l'adaptation des principes de la Convention... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 pages
...parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent...entre nations civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la conscience publique. La convention concernant l'adaptation des principes de la Convention... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 612 pages
...adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent...l'humanité, et des exigences de la conscience publique ; Elles déclarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment les Articles I et II du... | |
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Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. 
