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Mrs. Diggs. American Peace Society.

Mr. & Mrs. Dawson. International Peace Association, Chicago.
Mr. & Mrs. Mead. American Peace Society.

Miss Ellen Robinson (en remplacement de Mrs. Frost Evans). The Women's
International Peace League.

Mr. Dr Trueblood & Miss L. Trueblood. American Peace Society.
Mr. Herbert Welsh. Universal Peace Union.

Sociétés diverses.

Mme la comtesse di Brazzà-Savorgnan. Conseil international des femmes, Indianopolis (Pennsylvanie); Conseil national des femmes des Etats-Unis du Nord de l'Amérique, San Francisco.

Adhérents.

Mr. Bracq, Vassar Collège, Poughkeepsie (Etat de New York).
Mr. & Mrs. Anderson, Philadelphie.

Mr. & Mrs. Dawson, Chicago.

Mr. Blymyer, Philadelphie.

Mrs. Diggs, Boston.

Mr. & Mrs. Mead, Boston.

Mr. & Miss Trueblood, Boston.

Canada.

Délégué.

Mme la comtesse di Brazzà-Savorgnan. Conseil national des femmes du Canada.

M.

Amérique du Sud.

Délégué.

Elie Ducommun. Association américaine de la Paix „la Paz“.

République Argentine.

Adhérent.

le baron de St-Georges d'Armstrong, Paris, 40, avenue Kléber.

ROUEN (22 au 25 Septembre 1903).

PROGRAMME.

Mardi 22 septembre.

A 91⁄2 h. du matin (Hôtel-de-Ville): Séance d'ouverture du Congrès. Discours du président et des délégués de cha

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que nation représentée.

des Commissions.

Nomination du Bureau et

22 de l'après-midi (Hôtel des Sociétés savantes, rue SaintLô): Réunion des Commissions.

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Visite des monuments, sous la conduite de M. E. Morel.
Réception des congressistes par la municipalité.

Mercredi 23 septembre.

A 82 h. du matin (Hôtel des Sociétés savantes): Réunion des Commissions.

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Départ pour Moulineaux (gare d'Orléans), 85 cts., aller et retour. Déjeuner, fr. 1. 50.

Retour par le train de 4 h. 15.

Excursion en forêt.

-

(Hôtel des Sociétés savantes): Séance plénière (actualités politiques).

du soir (Hôtel des Sociétés savantes): Réunion intime et Punch offert aux congressistes par la Ligue rouennaise de la Paix.

Jeudi 24 septembre.

h. du matin (Hôtel des Sociétés savantes): Réunion des

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212 (Hôtel des Sociétés savantes): Séance plénière (questions

"

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de droit international).

(même local): Réunion spéciale des délégués des Sociétés pacifiques françaises.

Vendredi 25 septembre.

A 9 h. du matin (Hôtel des Sociétés savantes): Séance plénière

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du XIII Congrès. Appel aux nations.

Siège et date

au Château-Baubet (Ile Lacroix): Banquet, sous la présidence de M. Fosse, préfet de la Seine-Inférieure.. (Prix: fr. 6 par tête).

Samedi 26 septembre.

A 8 h. du matin : Départ pour le Havre en bateau. Arrivée au Havre vers 2 heures.

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Réunion des congressistes anglais et français pour la discussion du projet Barclay.

"Réception des délégués par M. Jules Siegfried, député, à sa villa de la côte d'Ingouville.

Dimanche 27 septembre.

A 82 h. du matin: Visite en voiture, offerte aux congressistes, de la ville, des phares de la Hêve et d'un steamer transatlantique.

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, après-midi, au Cercle Franklin: Grande séance solennelle et publique de clôture du Congrès, sous la présidence de M. Trouillot, ministre du commerce.

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Banquet offert aux délégués, à l'Hôtel-de-Ville, par la municipalité.

Fête de nuit et concert au jardin St-Roch.

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Nous avons l'honneur de vous convoquer pour le XII Congrès universel de la Paix, qui se tiendra à Rouen (France)

du mardi 22 au vendredi 25 septembre 1903.

(Séance d'ouverture le mardi 22 à 9 h. du matin à Rouen et clôture du Congrès au Hâvre les 26 et 27.)

Ordre du jour du Congrès.

A. Actualités politiques.

1. Rapport du Comité permanent sur les évènements de la période du 1er mai 1902 au 31 août 1903 ayant trait à la paix et à la guerre.

2. Situation de chacune des nations représentées au Congrès, au point de vue des traités d'arbitrage permanent conclus ou à conclure, ainsi que des clauses arbitrales introduites ou à introduire dans des traités. (Rapport de chacune des délégations nationales.)

3. Rapport du Comité permanent sur l'étude des questions qui pourraient provoquer des conflits internationaux.

4. Rapport de la Commission spéciale sur les causes économiques

des guerres.

5. Proposition de l'International Arbitration and Peace Association en faveur d'une trève d'armements, comme application de la résolution suivante de la Conférence de La Haye:

„La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité. La Conférence émet le vœu que les gouvernements, tenant compte des propositions faites dans la Conférence, mettent à l'étude la possibilité d'une entente concernant la limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets de guerre."

B. Droit international.

6. Le Droit de la Paix. (Rapport de M. Emile Arnaud.) 7. Définition du droit de légitime défense, ainsi que des traités défensifs. Proposition de M. Gaston Moch au Congrès national de Toulouse:

„I. Il y a légitime défense contre un Etat qui se livre à une agression inopinée contre un autre, c'est-à-dire qui l'attaque sans pourparlers préliminaires tendant à la conciliation, hors les cas où les circonstances matérielles rendraient ces pourparlers impossibles."

„II. Il y a légitime défense contre un Etat qui, ayant été convié, sans conditions restrictives, à soumettre un différend à l'arbitrage ou au jugement d'un Tribunal, repousse cette proposition en principe ou en rend l'application impossible."

„III. Il y a légitime défense contre un Etat qui, une sentence ayant été rendue par un arbitre ou un Tribunal, refuse de s'y soumettre." 8. Question de la liberté de l'air, soulevée par M. le professeur Mérignhac au Congrès national de Toulouse:

„Le Congrès émet le vœu que les Puissances s'entendent soit en Congrès, soit par négociations directes, pour proclamer le principe de la liberté de l'air, réserve faite des droits de la puissance riveraine sur l'atmosphère territoriale, atmosphère dont l'étendue devra être déterminée d'un commun accord. Il émet, en outre, le vœu que le gouvernement français prenne, quelque temps avant l'expiration du 29 juillet 1904, l'initiative de demander aux Puissances signataires de la déclaration de La Haye sur les projectiles et explosifs lancés du haut des ballons, de renouveler cette déclaration pour une durée indéfinie, conformément à ce qui a été fait pour les deux autres déclarations concernant les balles expansives et les projectiles répandant des gaz asphyxiants ou délétères.“

C. Congrès.

9. Rôle et utilité des Congrès nationaux à côté des Congrès internationaux. (Rapport de M. Th. Ruyssen.)

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