Archives parlementaires de 1787 à 1860

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Librairie administrative de Paul Dupont, 1894 - France
 

Contents

23 mai p 32 sur la lettre du ministre de
23
ECOLES PRIMAIRES Opinion et projet de décret de Syl
25
MAISONNEUVE commandant des volontaires nationaux
30
LOIRE HAUTE Département de la Demande relative
31
MINISTRE DE LA JUSTICE 1792 Duranthon ministre
47
AMIO citoyen de Damey Vosges Fait un don patrio
50
ANDRÉ Joseph homme de loi de Lunel Procédure
58
ibid p 8 des élèves de M Michelan 24 mai p 59
59
comité autrichien t XLIV p 44 sur les mesures
63
sur les troubles du royaume t XLIV p
69
DESFORGES de Paris Fait un don patriotique 25
82
ADJUDANTS GÉNÉRAUX Décret relatif à leur nomination
84
HUSSARDS ANCIENS RÉGIMENTS Le ministre de la guerre
85
GARONNE HAUTE Département de
113
FROCHON administrateur du directoire du district
116
CALES procureur syndic du district de Revel Désavouc
123
CHERON artiste de lOpéra Fait un don patriotique
124
DESMAREST citoyen actif de la Ville de Lyon Fait
125
CALVET député de lAriège 1792 Fait un rap
130
BITCHE Commune de La ville est déclarée en état
132
RECEVEURS GÉNÉRAUX DES FINANCES Projet de décret
133
p 71 Demande létat nominatif des officiers
136
le bataillon de SaintEtienneduMont 27 mai p 155
155
1792 t XLIV p 9 Lettre de Cales declarant
157
naire des finances fait un rapport et présente
158
des citoyens 27 mai 1792 t XLIV p 170
170
darrêter la falsification des assignats 28 mai 1792
173
BOURBONMONTMORENCY Voir Créqui
175
maîtres du commerce arts et métiers de la ville
176
mité de marine seront toujours à lordre du jour
190
dépenses de 1792 p 193
193
BEAUSSET Commune de Annonce des mesures prises
202
CHABOT député de LoiretCher 1792 Parle
214
et du projet de décret et ajourne la discussion
240
un rapport et présente un projet de décret
246
des comptes fait un rapport sur la demande
262
BLONDEAU Dénonce la garde du roi 29 mai 1792
279
surlechamp le licenciement de la garde du roi
281
chage 29 mai 1792 t XLIV p 286
286
Lecture de lettres adresses et pétitions
287
Fait une motion dordre p 286 Parle sur un
294
marine soumet à la discussion un projet de dé
307
orfèvres savoisiens 29 mai 1792 t XLIV p 310
310
PÉTITIONS ADRESSÉES A LASSEMBLÉE NATIONALE LÉGIS
312
dinaire des finances fait un rapport et pré
313
et du projet de décret et ajourne la discussion
327
ANET Commune d Don patriotique des citoyens
333
dune lettre de M Pétion maire de Paris
338
Observations de MM Emmery et Rouyer
345
annonçant quil na pas été appelé à dresser procès
348
MORET de la section des QuatreNations Présente
350
section des Gobelins 29 mai p 274 des soldats
351
LAssemblée adopte le projet de décret
357
MAISONS DE FORCE Projet y relatif présenté par
360
AUDOY député du Tarn 1792 Obtient un congé
361
ANGARD fils Fait un don patriotique 31 mai 1792
363
met à la discussion un projet de décret sur
365
naire des finances et des assignats et monnaies
372
ANGLETERRE Communication de pièces relatives à
375
lextraordinaire sur la nécessité de déterminer
378
Toulon Gensonnė Delacroix et MathieuDumas
389
BODEAU Larchiviste est autorisé à lui communiquer
395
nonce le passage à Belfort dun détachement de cent
398
LAssemblée adopte cette nouvelle rédaction
428
MINOT préposé de la police de Paris Fait connaître
429
sion des projets de décret du comité de lordi
435
MAYENNE député de lIndre 1792 Parle sur
465
de SaintSéverin 1er juin p 453 de la Société
478
tionales individuelles proposé à lAssemblée
481
Lecture de lettres adresses et pétitions
487
MORISSET directeur du jury du canton de Château
491
de couleur de SaintMarc et de plusieurs
494
situation de la partie française de SaintDomingue
515
révolutions des provinces de lOuest et du
537
p 541
541
assignats et monnaies et de lextraordinaire
543
CAMP DE PARIS Proposition du ministre de la guerre
550
tion en faveur des gardes françaises et défilé devant
551
de Chabot p 558 p 563 p 554
554
LACÉPÈDE DE député de Paris 1792 Sélève
558
RIBES Raymond député de lAude 1792 Député
559
tion des sieurs Fontaine et Talvande p 579
579
MINVIELLE dAvignon Dépôt décrits apologétiques pour
580
pétition p 581 sur le procèsverbal p 582
582
sur les comptes de Narbonne p 584 Son mé
605
FAUCHET député du Calvados 1792 Parle
626
Marant Fauchet VincensPlauchut et Pastoret
627
MORISSON député de la Vendée 1792 Parle
630
Lecture de lettres adresses et pétitions
636
CHAILLET François Fait un don patriotique 6 juin 1792
637
bliques rendra compte par écrit de létat de percep
638
et suiv sur la création de volontaires nationaux
639
HÉRAULT DE SÉCHELLES député de Paris 1792
663
MORTAGNE Commune de Dénonciation de violences
664
Jean Dusaulx est admis et prête serment
668
Bois Marguerite Demande à se justifier dune incul
678
mentée de 20000 hommes que cette augmentation
684
dun corps de réserve composé de gardes nationaux Blondeau ibid p 279 Pièces à lappui de la dé
685
et suiv sur les secours à accorder aux sieurs
689
dagriculture et de commerce réunis fait
695
tions publiques des lois des 30 mars et 1 mai 1792
699
lassemblée électorale du district de Melun ibid
704
CHEVALIER Dame Est autorisée à retourner à Saint
715
sur la déportation des prêtres dissidents
725
un rapport et présente un projet de décret
727
de décret à lépoque à laquelle il se trouvera
729
Thuriot Voysin de Gartempe Ferrière
730
comité de lordinaire des finances sur les dépenses
734
section des Lombards et discours de M Louvet
735
François de Nantes au nom du comité
737
cle
738
dation fait la seconde lecture dun projet de dé
739
décret sur larrestation dans le district de
742
1 dune note remise par M Chau
743
section de NotreDame
744
de décret sur le traitement à accorder
745
AUGUIS député des DeuxSèvres 1792
752
262
753
cret sur les pensions ou gratifications à accorder
756
CUGNE membre du directoire du district de Lagrasse
762
CARPENTIER Fait hommage dun ouvrage sur linstruction
767
ASSIGNATS Voir Entrepreneurs de travaux publics
773
ILES DU VENT Questions relatives aux droits auxquels
776
HEUDE de Suresnes Fait un don patriotique 26
777
MALTE Ordre de Voir Archinard
785
RIBOUD député de lAin 1792
786
ATELIERS DE FILATURE DE PARIS Réclamation contre
788
projet de décret
789
95
790
la circonscription des paroisses de la ville
791
ROMME médecin Demande audience 28 mai 1792
792

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Popular passages

Page 63 - ... 11 ya donc une profession de foi purement civile dont il appartient au souverain de fixer les articles , non pas précisément comme dogmes de religion, mais comme sentiments de sociabilité, sans lesquels il est impossible d'être bon citoyen ni sujet fidèle...
Page 156 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 63 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 63 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 63 - Or, il importe bien à l'État que chaque Citoyen ait une Religion qui lui fasse aimer ses devoirs ; mais les dogmes de cette Religion n'intéressent ni l'État ni ses membres qu'autant que ces dogmes se rapportent à la morale et aux devoirs que celui qui la professe est tenu de remplir envers autrui.
Page 63 - Ceux qui distinguent l'intolérance civile et l'intolérance théologique se trompent, à mon avis. Ces deux intolérances sont inséparables. Il est impossible de vivre en paix avec des gens qu'on croit damnés ; les aimer seroit haïr Dieu qui les punit : il faut absolument qu'on les ramène ou qu'on les tourmente.
Page 83 - Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts.
Page 79 - Outre ces livres pour les enfants , il en sera fait d'autres qui serviront à guider les instituteurs. Ceux-ci contiendront des principes sur la méthode d'enseigner , de former les jeunes gens aux vertus civiques et morales ; des explications et des développements des objets contenus dans les livres élémentaires de l'école.
Page 63 - Maintenant qu'il n'ya plus et qu'il ne peut plus y avoir de religion nationale exclusive, on doit tolérer toutes celles qui tolèrent les autres, autant que leurs dogmes n'ont rien de contraire aux devoirs du citoyen.
Page 328 - Les pertes que les particuliers pourront éprouver par le fait des corsaires sous pavillon ennemi seront reconnues et vérifiées par les tribunaux de commerce, pardevant lesquels les parties lésées sont autorisées à se pourvoir par tous les moyens de droit; et le montant des dommages formera l'objet d'une réclamation en indemnité, qui sera le préalable à tout accommodement ou négociation pour la paix.