...privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux...DÉCRÉTONS ce qui suit : • ..•(.' - - ' ART. I ." Les Iles britanniques sont déclarées en état de blocus. '. " . •2'.' Tout commerce et toute correspondance...

...contjuèle ne peuvent s'étendre ni aux propriétés privées , ni aux individus non armés et paisibles , et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellemerrt investies , VM fera cesser ces mesures rigoureuses , mais non pas injustes ; car la justice...

...armes , et que le droit de blocus <t doit être restreint aux places fortes réellement in« vesties par des forces suffisantes. Nous avons, en conséquence, DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : Art, Ier. Les îles britanniques sont déclarées en « état de blocus. Art. a. a Tout commerce et toute...

...conquête ne peuvent s'étendre ni aux propriété» privées, ni aux individus non armés et paisibles, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies, VM fera cesser ces mesures rigoureuses, mais nou pas injustes ; car lu justice entre les nations n'est...

...quelles qu'elle» »oient, ni à la personne des individus étrangersà la profesión desarmes, etque le droit de blocus doit être restreint aux places...fortes réellement investies par des forces suffisantes ; Noue avons, En-conséquence, décret« et décrétons ce qui •uit: * Art. 1er, Le» blés Britanniques...

...privées quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangère à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux...des forces suffisantes. Nous avons en conséquence décreté et décretons, ce qui suit: Art. I. Les Isles Britanniques sont déclarées en état de blocus....

...quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangère ' à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux...réellement investies par des forces suffisantes. Nous avons résolu, d'appliquer à l'Angleterre les usa- 1806 ges qu'elle a consacré dans sa législation maritime....

...privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux...réellement investies par des forces suffisantes. Art, 1. Les îles britanniques sont déclarées en éta{ de hlocus. Art. 2. Tout commerce et toutes...

...quelles qu'elles soierçt, ni à la personne des individus étrangers à lq profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux...réellement investies par des forces suffisantes. Art. 1. Les îles britanniques sont déclarées en état de ]ilocus. . Art. 2. Tout commerce et toutes...

...privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux...conséquence décrété et décrétons ce qui suit : , Art. ier. Les Iles-Britanniques sont déclarées en état de blocus. 2. Tout commerce et toute correspondance...