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" Les membres des commissions et leurs adjoints seront nommés par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public. » Ces commissions organiseront sans délai leurs bureaux, sous l'approbation du comité de salut public. "
1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI) - Page 179
edited by - 1820
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 9

France - 1794 - 556 pages
...correspondra immédiatement avec les districts , dans les mesures de salut public. V. Les généraux en chef seront nommés par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public. VI. L'inertie du gouvernement étant la cause des revers , les délais pour l'exécution des loix et...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ...

Louis Marie Prudhomme - France - 1797 - 600 pages
...après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. Il sera nommé par la Convention nationale sur la présentation du Comité de Salut public, une commission extraordinaire , composée de cinq membres, pour faire punir militairement et sans délai...
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Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]: 1er ...

France - Law - 1807 - 678 pages
...sera en outre attaché un officier de police à chaque division de l'armée. Les officiers de police seront nommés par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public , et seront âgés dé vingt-cinq ans au moins. VI. Les officiers de police seront ambulans ; ils suivront...
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Volume 3

Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 462 pages
...décret. Ce choix sVxcrcera indistinctement, sans avoir égard à l'ancienneté', et sera déterminé par la convention nationale, sur la présentation du comité de salut public, d après les bons témoignages qui auront été rendus, et les renseignement acquis sur le degré d'expérience...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 35, Page 2

1824 - 468 pages
...décret proposé par Barrère avait été adopté le même jour en ces termes : « 1°. Il sera nommé v par la Convention nationale , sur la présentation » du comité de salut public , une commission ex» traordinaire, composée de cinq membres, pour » faire punir, militairement et...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1824 - 468 pages
...décret proposé par Barrère avait été adopté le même jour en ces termes : « i°. Il sera nommé » par la Convention nationale , sur la présentation ;> du comité de salut public , une commission ex-n M traordinaire, composée de cinq membres , pour , » faire punir, militairement...
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Histoire de la Révolution française: accompagnée d'une histoire de ..., Volume 5

Adolphe Thiers - France - 1825 - 486 pages
...Convention. Voici le décret qui fut présenté par Barrère et rendu sur-le-champ : Art. i*r. 11 sera nommé par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public , une commission de cinq representans du peuple , qui se transporteront à Lyon sans délai , pour...
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Mémoires [ed. by A. Roche].

René Levasseur - 1829 - 838 pages
...correspondra immédiatement avec les districts dans les mesures de salut public. 5. Les généraux en chef seront nommés par la convention nationale sur la présentation du comité de salut public. 6. L'inertie du gouvernement étant la cause des revers, les délais pour l'exécution des lois des...
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Mémoires de R. Levasseur: (de la Sarthe) ex-conventionnel, ornés du portrait ...

René Levasseur, Francis Levasseur - France - 1829 - 410 pages
...correspondra immédiatement avec les districts dans les mesures de salut public. 5. Les généraux en chef seront nommés par la convention nationale sur la présentation du comité de salut public. 6. L'inertie du gouvernement étant la cause des revers, les délais pour l'exécution des lois des...
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Mémoires de R. Levasseur: (de la Sarthe) ex-conventionnel, ornés du portrait ...

René Levasseur, Francis Levasseur - France - 1831 - 380 pages
...seront donnés au nom de la convention et délivrés sous l'approbation du comité de salut public. Les membres des commissions et leurs adjoints seront...comité de salut public. Les nominations des employés seront également soumises à ce comité et devront èlre confirmées par lui. 7° Le traitement de...
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