Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 13 |
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adopté Adresse ainſi anciens Arrêt article auront avez avoit ayant c'eſt charge Citoyens civique Comité de Constitution Communauté Commune Conſtitution d'après d'autres d'être déclaré Décret délibérer demande Départemens Département Députés dernier déterminer devoir discussion District division doit doivent don patriotique doute effet enfin eſt établi étoit exécutif fans féodal Février fixer fonds font force forme Garde général Habitans jour Juges jusqu'à l'Armée l'article l'Aſſemblée L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'ordre lecture lettre liberté lieu livres Lois main main-morte marais Membre ment Meſſieurs militaire moyens Municipaux n'eſt Nation nombre nouvelle objet Officiers Municipaux ordonné Ordres particuliers Peuple place porter pourront Pouvoir premier présent Président prêté Procès-verbal Projet prononcé proposé Propriétaire propriété Provinces publique qu'une question rapport réelles règles relativement Religieux Royaume s'il Saint-Lazare ſans Séance Seigneur sera serment seront ſes ſoit somme ſon ſont ſous SUITE suivant ſur termes tion titre travail trouve vérité Ville Villes
Popular passages
Page 20 - ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 16 - Messieurs , et de tout notre cœur, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au R.oi, et de maintenir de...
Page 1 - IV du Décret du 2 du présent mois, que "la détermination de 'la valeur locale de la journée de travail d'après laquelle doit se former la liste des Citoyens actifs, a dû et doit être faite définitivement dans les lieux où les anciens Officiers Muncipaux sont restés en possession des fonctions municipales, par ces Officiers conjointement avec les Comités librement élus , et...
Page 11 - L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, décrète que son président se retirera par-devers le roi, pour le prier...
Page 6 - Tous privilèges, toute féodalité et nobilité de biens étant détruits, les droits d'aînesse et de masculinité à l'égard des fiefs , domaines et alleux nobles, et les partages inégaux à raison de la qualité des personnes, sont abolis.
Page 8 - L'Assemblée Nationale charge son Comité de Constitution de conférer avec le Comité Militaire pour lui présenter ses vues : i°. sur les règles qui doivent être établies relativement à l'emploi des forces militaires dans l'intérieur du Royaume , et les rapports de l'Armée, soit avec le POUVOIR civil, soit avec les Gardes Nationales ; 2°.
Page 2 - ... et l'on verra si la réforme de chacun de ces objets ne réunit pas tous les suffrages faits pour être comptés. « Nous avons agi avec trop de précipitation....
Page 27 - On a feint d'ignorer quel bien avait fait l'assemblée nationale, nous allons vous le rappeler : on a élevé des difficultés contre ce qu'elle a fait; nous allons y répondre : on a répandu des doutes, on a fait naître des inquiétudes sur ce qu'elle fera ; nous allons vous l'apprendre.
Page 8 - Royaume , et sur les rapports de l'Armée , soit avec le Pouvoir civil, soit avec les Gardes nationales ; » 2°. Sur l'organisation des Tribunaux et les formes des jugemens militaires ; « 3°. Sur les moyens de recruter et d'augmenter les forces militaires en temps de guerre , en supprimant le tirage de la Milice.
Bibliographic information
| Title | Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 13 Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, France assemblée nat |
| Author | France assemblée nat |
| Published | 1789 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 23 May 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |