Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 4Chez la veuve Desaint, 1792 - France |
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Page 23
... contribution foncière . Il n'est presque point de Municipalités où il ne se trouve , sur - tout pendant les hivers , un grand nombre de manouvriers sans occupation . et que le défaut d'occasion d'occuper leurs bras et de B 4 ( 23 )
... contribution foncière . Il n'est presque point de Municipalités où il ne se trouve , sur - tout pendant les hivers , un grand nombre de manouvriers sans occupation . et que le défaut d'occasion d'occuper leurs bras et de B 4 ( 23 )
Page 32
... contribution foncière . 26 Février . Pétitions . Dénonciations à l'ordinaire . 27 Février . Discussion sur les ... contributions pu- bliques . De l'Imprimerie de C. F. PERLET , Imprimeur du - Tribunal de Cassation , et des Tribunaux des ...
... contribution foncière . 26 Février . Pétitions . Dénonciations à l'ordinaire . 27 Février . Discussion sur les ... contributions pu- bliques . De l'Imprimerie de C. F. PERLET , Imprimeur du - Tribunal de Cassation , et des Tribunaux des ...
Page 87
... contributions : un arrêté du 25 du mois dernier , précédé d'un exposé énér- gique fait à ce sujet par son Procureur - général- syndic ( M. Gossin ) , réitère à tous les admi- nistrés de son ressort que la Patrie est en dan- ger , si ...
... contributions : un arrêté du 25 du mois dernier , précédé d'un exposé énér- gique fait à ce sujet par son Procureur - général- syndic ( M. Gossin ) , réitère à tous les admi- nistrés de son ressort que la Patrie est en dan- ger , si ...
Page 106
... contributions publiques , dont elles concernent le Département , qu'avec les Hommes ( 1 ) Lorsque nous avons dit cela , ( dans le troi- sième cahier du Code de la Justice de paix ) , il n'existoit encore que le décret primitif du 5 ...
... contributions publiques , dont elles concernent le Département , qu'avec les Hommes ( 1 ) Lorsque nous avons dit cela , ( dans le troi- sième cahier du Code de la Justice de paix ) , il n'existoit encore que le décret primitif du 5 ...
Page 109
... contributions , et tout bien exa- miné , après avoir rapproché des Lois des 24 Août et 19 Décembre 1790 , et 27 Mars 1791 , les dispositions de l'Ordonnance de 1667 , de la Déclaration du 12 Juillet 1569 , et autres Lois postérieures ...
... contributions , et tout bien exa- miné , après avoir rapproché des Lois des 24 Août et 19 Décembre 1790 , et 27 Mars 1791 , les dispositions de l'Ordonnance de 1667 , de la Déclaration du 12 Juillet 1569 , et autres Lois postérieures ...
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Common terms and phrases
17 Mars 24 Août accusé actes Arrêté article ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE assignats attendu avoit Avril bunal Bureaux de paix ci-devant Citoyens Commissaire condamné conformément connoissance connoître Constitution Corps administratifs Créanciers criminel du Département dame Séguier déclaration Décret délai délits demande dénoncer Départemens desdits Dewilh Directeur du Juré Directoire du Département Directoires de Districts disposition doit doivent Dugazon enfans étoient étoit exécuter Février fonctions Garde nationale Gendarmerie nationale Greffier Huissiers Jugemens Juges de paix l'Accusateur public l'acte l'article l'Assemblée nationale l'audience ladite ledit législatif livres Loi du 17 Loi du 24 Lois maison ment mobiliaire mois n'étoit Notaires nullité ordonne Particuliers patente payer Police correctionnelle Police de sûreté Police municipale porte pourront présent procédure procès-verbal Procureur prononcer Quest question Receveur régiment registres rentes Rép requête sera seront tenus seul Smith taxe témoins tion titre Tribunal Criminel Tribunal de Cassation Tribunal de Commerce Tribunal de District Tribunal de Famille Tribunal de Police
Popular passages
Page 151 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver par la force des armes, le Roi en donnera, sans aucun délai, la notification au corps législatif, et en fera connaître les motifs.
Page 517 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 166 - ... ni régime, féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Page 449 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions.
Page 151 - ... agent du pouvoir exécutif, l'auteur de l'agression sera poursuivi criminellement. Pendant tout le cours de la guerre, le corps législatif peut requérir le roi de négocier la paix ; et le roi est tenu de déférer à cette réquisition.
Page 237 - Jamais un appel d'un jugement contradictoire ne pourra être rignihé ni avant le délai de huitaine , à dater du jour du jugement, ni après l'expiration de trois mois, à dater du jour de la...
Page 394 - L'appel d'un jugement contradictoire ne peut être signifié ni avant le délai de huitaine , à dater du jour du jugement , ni après l'expiration de trois mois à dater du jour de la signification du jugement , faite à personne ou domicile : ces deux termes sont de rigueur , et leur inobservation, emporte la déchéance de l'appel.
Page 16 - ... que l'inspecteur, sans aucun effort de voix, sans se déplacer, peut avertir les prisonniers, diriger leurs travaux, et leur faire sentir sa surveillance. Entre la tour et les cellules, il doit y avoir un espace vide, un puits annulaire qui ôte aux prisonniers tout moyen de faire des entreprises contre les inspecteurs.
Page 361 - Ceux qui auraient outragé les objets d'un culte quelconque , soit dans un lieu public, soit dans les lieux destinés à l'exercice de ce culte, ou ses ministres en fonctions, ou interrompu, par un trouble public, les cérémonies religieuses de quelque culte que? ce soit, seront condamnés à une amende qui ne pourra excéder cinq cents livres , et à un emprisonnement qui ne pourra excéder un an.
Page 166 - L'Assemblée Nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. — Il n'ya plus ni Noblesse , ni Pairie , ni distinctions héréditaires , ni distinctions d'Ordres, ni régime féodal , ni Justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun Ordre de chevalerie, ni aucune des corporations...