 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...«rire français dans les Etals de Son Altesse le. Sultan de Mascale n'eicédera point cinq pour cent de la valeur; et si les marchandises importées par quelque autre nation étaient admises a nn droit inférieur, le bénéfice de cette réduction est fjarantiaai produits similaires importés... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...importées parqu -!quc autre nation étaient admises à un droit inférieur, le bénéfice de celte réduction est garanti aux produits similaires importés...français et leurs cargaisons seront affranchis de toutes laïcs d'importation, d'ei portai ion , de tonnage, de licence, de pilotage, d'ancrage et de... | |
 | Joseph Lingay - Africa - 1846 - 324 pages
...sur les marchandises apportées par navires français n'excédera pas cinq pour cent de la valeur: moyennant l'acquittement de ce droit unique, les navires français et leurs cargaisons seront allranchis de toutes taxes d'importation, d'exportation, de licence, de pilotage, d'ancrage et de toute... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...navires français dans les Etals de Son Altesse le Sultan de Mascate n'excédera point cinq pour cent de la valeur; et si les marchandises importées par...français et leurs cargaisons seront affranchis de toutes taxes d'importation, d'exportation, de tonnage, de licence, de pilotage, d'ancrage et de toute... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...apportées f par navires français, dans les États de SA le sultan de Mascate, n'excédera point 5 p. 400 de la valeur; et si les marchandises importées par...navires français. Moyennant l'acquittement de ce droit wiique, les navires français et leurs cargaisons seront affranchis de toute taxe d'importation, d'exportation,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...apportes par navires français, dans les États de SA le sultan deMasi* n'excédera point 5 p. 100 de la valeur; et si les marchandises importées par quelque autre nation étaient admises à un droit*rieur, le bénéfice de celte réduction est garanti aux produits M&]laires importés par navires... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...apportées, par navires français, dans les États de SA le sultan de Mascate, n'excédera point 5 p. 100 de la valeur; et si les marchandises importées par quelque autre nation étaient admises ù un droit inférieur, le bénéfice de cette réduction est garanti aux produits similaires importés... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1850 - 688 pages
...apportées par navires français dans les Etats de SA le sultan de Mascate n'excédera point cinq pour cent de la valeur ; et si les marchandises importées par...français et leurs' cargaisons seront affranchis de toutes taxes d'im1844 portation, d'exportation, de tonnage, de licence, de pilotage, d'ancrage et de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1850 - 686 pages
...par navires français dans les Etats de SA le milan de Mascate n'excédera point cinq pour cent de a valeur ; et si les marchandises importées par quelque...autre nation étaient admises à un droit inférieur, e bénéfice de cette réduction est garanti aux produits similaires importés par navires français.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 712 pages
...sur les marchandises apportées par navires français n'excédera pas cinq pour cent de la valeur: moyennant l'acquittement de ce droit unique, les navires...français et leurs cargaisons seront affranchis de toutes taxes d'importation , d'exportation , de licence , de pilotage , d'ancrage et de toute autre... | |
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Mascate n'excédera point cinq pour cent de la valeur; et si les marchandises importées par quelque autre nation étaient admises à un droit inférieur, le bénéfice de cette réduction est garanti aux produits similaires importés par navires français.... 
