 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...tonnage, de licence, de pilotage, ferage et de toute autre taxe quelconque, soit à l'entrée, M'1 ilî sortie. Il ne sera exigé aucun droit sur la partie de la «ïSaison qui ne sera point débarquée, et si ces marchandises MO! ensuite transportées sur un autre... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...d'ancrage et de loulc autre taie quelconque , soit à l'entrée, soil à la sortie. Il ne sera ciigé aucun droit sur la partie de la cargaison qui ne sera point débarquée , el si ces marchandises sont ensuite transportées sur un autre point des Etals de SA le sultan de... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...l'acquittement de ce droit unique, les navires français et leurs cargaisons seront affranchis de toutes taxes d'importation, d'exportation, de tonnage, de licence,...sont ensuite transportées sur un autre point des Etats de Son Altesse le Sultan de Mascate, elles n'y seront soumises à aucun droit additionnel ou... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...apportées, par navires français, dans les États de SA le sultan de Mas*. n'excédera peint 5 p. 1 00 de la valeur; et si les marchandises importées par...exigé aucun droit sur la partie de la cargaison qui n sera point débarquée, et, si ces marchandises sont ensuite transportées sur un autre point des... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...p. 100 de la valeur; et si les marchandises importées par quelque autre nation étaient admises ù un droit inférieur, le bénéfice de cette réduction...sera exigé aucun droit sur la partie de la cargaison ipii ne sera point débarquée, et, si ces marchandises sont ensuite transportées sur un autre point... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...licence, de pilotage, d'ancrage et de toute autre taxe quelconque, soit à l'entrée, soit à la sortie. H ne sera exigé aucun droit sur la partie de la cargaison...ensuite transportées sur un autre point des États de SA le sultan de Mascate , elles n'y seront soumises à aucun droit additionnel ou plus élevé. Après... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...licence, de pilotage, d'ancra?*1** toute autre taxe quelconque, soit à l'entrée, soit à la sortie. 11 ne sera exigé aucun droit sur la partie de la cargaison qui c sera point débarquée, et, si ces marchandises sont ensuite irai»portées sur un autre point des... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1850 - 706 pages
...et leurs cargaisons seront affranchis de toutes taxes d'imRecueil gén. Tome VU. Rr 1844 portation, d'exportation, de tonnage, de licence, de pilotage,...sont ensuite transportées sur un autre point des Etats de SA le sultan de .Mascate, elles n'y seront soumises à aucun droit additionnel ou plus élevé.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1850 - 688 pages
...unique, les navires français et leurs' cargaisons seront affranchis de toutes taxes d'im1844 portation, d'exportation, de tonnage, de licence, de pilotage,...et si ces marchandises sont ensuite transportées un autre point des Etats de SA le sultan de Mascate, elles n'y seront soumises à aucun droit additionne,... | |
 | Algeria - 1858 - 432 pages
...étaient réexportées, la totalité du droit payé par elles serait remboursé à leur propriétaire. Il ne sera exigé aucun droit sur la partie de la cargaison qui ne sera point débarquée. Art. 19. Les droits à percevoir sur les marchandises d'origine siamoise, soit avant leur exportation... | |
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Français et leurs cargaisons seront affranchis de toutes taxes d'importation, d'exportation, de tonnage, de licence, de pilotage, d'ancrage et de toute autre taxe quelconque, soit à l'entrée, soit à la sortie. Il ne sera exigé aucun droit sur la... 
