 | France - 1789 - 432 pages
...semaines à la » première Assemblée , et d'un mois au plus pour ,3 les suivantes. » L'autre session, sous le titre de Directoire » de Département , sera...activité pour » l'expédition des affaires , et rendra au Conseil y, de Département ua compte annuel de sa gesNp. 129. A 5 » tion , lequel sera rendu public... | |
 | France - 1789 - 540 pages
...VL N°. 5. ~ E Chaque administration de département sera divisée en deux sections : l'une , sous le titre de conseil de département , tiendra annuellement une session pendant un mois ou plps , si la nécessité des affaires l'exige, pour fixer les regles de chaque partie d'administration... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...premier , pag. 55. Chaque administration de département sera divisée en deux sections : l'une , sous le titre de conseil de département , tiendra annuellement une session pendant un mois ou plms , si la nécessité des affaires l'exige, pour fixer les reg'es de chaque partie d'administration... | |
 | 1822 - 450 pages
...premières années. » Chaque administration de département sera divisée en deux sections; l'une , sous le titre de conseil de département, tiendra annuellement...sera toujours en activité pour l'expédition des aflaires, et rendra compte de sa gestion au conseil du département. » Le compte général des opérations... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...premières années. » Chaque administration de département sera divisée en deux sections; l'une , sous le titre de conseil de département, tiendra annuellement...dépenses générales du département; l'autre, sous le litre de directoire de département , sera toujours en activité pour l'expédition des affaires, et... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 458 pages
...premières années. » Chaque administration de département sera divisée en deux sections; l'une, sous le titre de conseil de département, tiendra annuellement...dépenses générales du département; l'autre, sous le litre de directoire de département, sera toujours en activité pour l'expédition des affaires, et... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 504 pages
...composée de douze. » Chaque administration de département sera divisée en deux sections: l'une, sous le titre de Conseil de département, tiendra annuellement...session pendant un mois au plus , si la nécessité des affaires l'exige, pour fixer les règles de chaque partie d'administration , et ordonner les travaux... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...les travaux et les dépenses générales du département ; l'autre , sous le titre de Directoire du département, sera toujours en activité pour l'expédition...affaires, et rendra compte de sa gestion au conseil de département: ce compte sera, chaque année, rendu public par la voie de l'impression. » Les membres... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1000 pages
...si la nécessité des affaires l'exige, pour fixer les règles de chaque partie d'administration , et ordonner les travaux et les dépenses générales'...département; l'autre, sous le titre de Directoire du département, sera toujours en activité pour l'expédition des affaires, et rendra compte de sa... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...première session pourra être de six semaines, et celle des années suivantes d'un mois au plus. 22. Le directoire de département sera toujours en activité pour l'expédition des affaires, et rendra tous les ans au conseil de département le compte de sa gestion, qui sera publié par la voie de l'impression.... | |
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... et ordonner les travaux et les dépenses générales du département; l'autre, sous le titre de directoire de département, sera toujours en activité pour l'expédition des affaires, et rendra compte de sa gestion au conseil du département. 
