 | 1789 - 892 pages
...« II- Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison-dé- Ville , ft en portant dans toutes les rues et carrefours , un Drapeau rouge ; et en même-temps les Officiers Municipaux requerront les Chefs des Gardes Nationales, des Troupes réglées... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...personnellement. « Que cette déclaration se ferait en exposant à la principale fenêtre de la maison de ville , sent décret , au greffe (les municipalités des lieux. Ceux qui sero qu'en même temps les officiers municipaux requerraient les chefs des gardes nationales, des troupes... | |
 | 1789 - 566 pages
...Maison-de-Yille , et en portant dans toutes les rues et carrefour?: , un Drapeau rouge ; et e» même-temps les Officiers Municipaux requerront les Chefs des Gardes Nationales , des Troupes réglées el des Maréchaussées, de prêter main-forte. •> u III. Au signal seul du Drapeau rouge, tous Attroupemens... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...personnellement. » II. Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison-de-Ville , et en portant dans toutes les rues et carrefours un...main-forte. » III. Au signal seul du drapeau, tous attroupeniens avec ou sans armes deviendront criminels , et devront être dissipés par la force. ,... | |
 | 1822 - 450 pages
...personnellement. » II. Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison-de-Ville , et en portant dans toutes les rues et carrefours un...troupes réglées et des maréchaussées, de prêter main- forte. » III. Au signal seul du drapeau, tous attroupemens avec ou sans armes deviendront criminels,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 456 pages
...personnellement. » II. Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison-de- Ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge ; et, en mêmetemps, les officiers municipaux requerront les chefs des gardes nationales , des troupes réglées... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...personnellement. ART. III. Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison de Ville et en portant , dans toutes les rues et carrefours , un drapeau rouge , et en même tems les officiers municipaux requerront les chefs de la garde na~ tionale , des troupes réglées... | |
 | François Dominique de Reynaud de Montlosier - France - 1830 - 886 pages
...dans toutes les rues, un drapeau rouge; et » en même temps les officiers municipaux re» querront les chefs des gardes nationales, des » troupes réglées et des maréchaussées de prêter » main-forte. » La première sommation, en ce cas, devait être exprimée eu ces termes : « Que la loi martiale... | |
 | 1831 - 422 pages
...publie. II. Celte déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la maison de ville, et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge. III. Au signal seul du drapeau rouge, tous attroupemens avec ou sans armes deviendront criminels et... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 506 pages
...déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la maison de ville, et dans toutes les rues , un drapeau rouge, et en même temps les officiers...du drapeau, tous attroupemens , avec ou sans armes, deviennent criminels , et doivent être dissipés par la force. IV. Les gardes nationales, troupes... | |
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Ville et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge ; et en même temps les officiers municipaux requerront les chefs des Gardes nationales, des troupes réglées et des maréchaussées, de prêter main forte. 
