 ... où ils auroient, été détenus jusqu'à leur entière liberté : et tous les vaisseaux tant de guerre que marchands qui auroient été pris depuis l'expiration des termes convenus pour la cessation des hostilités par mer, seront pareillement rendus...  Mercure françias - Page 401783Full view - About this book
 | Chevigny (de.) - 1752 - 350 pages
...LA MONARCHIE FKAKÇOISE. 467 Change de la Ratification du préfent Traité; que tous les VaifTeaux , tant de guerre que marchands , qui auroient été...pris depuis l'expiration des termes convenus pour la ceffation des hoftilités par mer , feroient pareillement rendus de bonne foi , avec tous leurs équipages... | |
 | Europe - 1785 - 450 pages
...les états où il auroient été détenus, jufqu'à leur entière liberté. Et tous les vaifieaux, tant de guerre que marchands, qui auroient été pris...l'expiration des termes convenus pour la ceflation des hoftilités par mer, feront pareillement rendus de bonne foi, avec tous leurs équipages et cargaifons.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 796 pages
...dans les Etats où ils auront été détenue jusqu'à leur entière liberté. Et tous les vaille-aux, tant de guerre que marchands, qui auroient été pris depuis l'expiration des termes convenue pourja ccffation des hoftilités par mer, feront pareillement Tendus, de bonne foi, avec tous... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...les Etats où ils auroient été détenus jusqu'à leur entière Liberté. Et tous les Vaifleaux , tant de Guerre que Marchands, qui auroient été pris...l'Expiration des Termes convenus pour la Ceflation des Hoftilités par Mer, feront pareillement rendus de bonne Foi, avec tous leurs Equipages et Cargaifons.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 836 pages
...auroient pu contracter dans les Etats où ils auront été détenus jusqu'à •/ leur entière4liberté et tous les vaiffeaux tant de guerre que marchands,...pris depuis l'expiration des termes, convenus pour la ceffaiion des hoftilités nar mer, feront pareillement rendus de bonne foi avec tous leurs équipages... | |
 | France - France - 1827 - 560 pages
...les états où ils auroient été détenus jusqu'à leur entière liberté : et tous les vaisseaux tant de guerre que marchands qui auroient été pris depuis l'expiration des termes convenus pour la cessation des hostilités par mer, seront pareillement rendus de bonne foi avec tous leurs équipages... | |
 | France, Decrusy - France - 1784 - 566 pages
...les états où ils auroient, été détenus jusqu'à leur entière liberté : et tous les vaisseaux tant de guerre que marchands qui auroient été pris depuis l'expiration des termes convenus pour la cessation des hostilités par mer, seront pareillement rendus de bonne foi avec tous leurs équipages... | |
 | Public Archives of Canada - Canada - 1907 - 780 pages
...Etats, où Ils auroient été détenus, jusqu'à leur entière Liberté. — Et tous les Vaisseaux, tant de Guerre que marchands, qui auroient été pris depuis l'Expiration des Termes convenus pour la Cessation des Hostilités par Mer, seront pareillement rendus de bonne Foy, avec tous leurs Equipages,... | |
 | Public Archives of Canada - Canada - 1911 - 736 pages
...Etats, où Ils auroient été détenus, jusqu'à leur entière Liberté. — Et tous les Vaisseaux, tant de Guerre que marchands, qui auroient été pris depuis l'Expiration des Ternies convenus pour la Cessation des Hostilités par Mer, seront pareillement rendus de bonne Foy,... | |
 | Public Archives of Canada - Canada - 1918 - 622 pages
...les Etats, où Ils auraient été detenus, jusqu'à leur entiere Liberté. — Et tous les Vaisseaux, tant de Guerre que marchands, qui auroient été pris depuis l'Expiration des Termes convenus pour la Cessation des Hostilités par Mer, seront pareillement rendus de bonne Foy, avec tous leurs Equipages,... | |
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