 | Jean-Baptiste Targe - 1768 - 514 pages
...des titres employés par les Puiifances contractantes , foit dans les plein-pouvoirs & autres actes pendant le cours de la négociation , foit dans le..., n'étant pas généralement reconnus, il a été conLIvRE VI. CHAP. V. 459 Venu qu'il ne pourroit jamais en ré- - ,.,f , ' '• •• George III.... | |
 | Europe - 1785 - 450 pages
...Titres employés par les V/ puiflànces contractantes, foit dans les pleins pouvoirs ut autres aftes, pendant le cours de la négociation, foit dans le...traité, n'étant pas généralement reconnus, il à été convenu, qu'il ne pourroit jamais en refulter aucun préjudice pour l'une ni l'autre des dites... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1788 - 856 pages
...l'éxecution. Articles féparés. Quelques- uns des titres employés par les puîffances contractantes , n'étant pas généralement reconnus , il a été convenu qu'il ne pourroit jamais en réfuher aucun préjudice pour aucune áefdites parties coritratlantcs. IL II a été convenu que... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 796 pages
...Contractantes, foit dans les pleinspouvoirs et auttei actes, pendant le cours de la négociation, foit dati le préambule du préfent Traité, n'étant pas généralement reconnus, il a été convenu, qu'il ne pdnrroit jamais en réfulter aucun préjudice pour l'une ni l'autre des dites Parties Contractantes;... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...Titres , employés par les Puiffances Contractantes, Toit dans les Pleinpouvoirs , et autre» Actes, pendant le Cours de la Négociation, foit dans le...préfent Traité , n'étant pas généralement reconnus; II a été convenu, qu'il ne pourroit jamais en réfulter aucun Préjudice pour aucune de» dites Parties... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 836 pages
...Puiffancee «njplo- V. " r . , ii • yés. Contractantes, foit dans les pleinspouvoirs et autres actes, pendant le cours de la négociation^ foit dans le préambule du préfent Traité, n'étant рае généralement reconnue , il à été convenu , qu'il ne pourroit jamais en rel'ulter aucun... | |
 | France - France - 1827 - 560 pages
...etc. Articles séparés, pendant le cours de la négociation , soit dans le préambule du présent traité, n'étant pas généralement reconnus, il a été convenu qu'il ne pourroit jamais en résulter aucun préjudice pour l'une ni l'autre desdites parties contractantes, et que les titres... | |
 | France - France - 1827 - 564 pages
...pleins-pouvoirs et autres actes pendant le cours de la négociation, soit dans le préambule du présent trailé, n'étant pas généralement reconnus, il a été convenu qu'il ne pourroit jamais en résulter aucun préjudice pour l'une ni l'autre desdites parties contractantes, et que les titres... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...pleins-pouvoirs et autres actes, pendant le cours de la négociation, soit dans le préambule du présent Traité, n'étant pas généralement reconnus, il a été convenu qu'il ne pourroit jamais en résulter aucun préjudice pour aucune desdites Parties contractantes ; et que les Titres, pris... | |
 | Public Archives of Canada - Canada - 1907 - 768 pages
...Pleinpouvoirs, et autres Actes, pendant le Cours de la Negotiation, soit dans le Préambule du présent Traité, n'étant pas généralement reconnus, il a été convenu, qu'il ne pourroit jamais en résulter aucun préjudice pour aucune des dites Parties Contractante*, et que les Titres, pris... | |
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Traité, n'étant pas généralement reconnus, il a été convenu, qu'il ne pourroit jamais en résulter aucun préjudice pour aucune... 
