 France, et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de l'état; • 4« De s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français et autres soldés par l'Angleterre , formé sur les frontières de la France ,...  Napoléon et l'Europe, fragments historiques - Page 285by Alexandre Doin - 1826 - 846 pagesFull view - About this book
 | 1804 - 682 pages
...reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais ; de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences en France , et d'avoir conspiré avec eux contre (a iûreté extérieure et intérieure de l'état , est-il coupable? 4°. de s'être mis à la tète... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1803 - 456 pages
...correspondance clans la procédure); d'avoir fourni aux ennemis de la république des secours en argent, et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et extérieure de l'état. ( On a vu dans l'interrogatoire le profond mépris, qu'inspira la déposition d'une domestique sur... | |
 | Louis Joseph Hullin de Boischevalier - France - 1807 - 514 pages
...lui des agens dudit gouvernement, de leur avoir procuré Bul. 89,N0.hi8. «les moyens de pratiqu<r des intelligences en France, et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté de l'Etat ; 4°. de s'être rais à la tête d'un rassemblement d'émigrés Francais et autres soldés... | |
 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 pages
...reçu et accrédité près de lui les agens dudit Gouvernement anglais, de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences en France , et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté extérieure et intérieure de l'Etat , est-il coupable ? 4° de s'être mis à la téle d'un rassemblement... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...recu et accrédité près de lui des agens dudit Gouvernement Anglois ; de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences en France, et...eux contre la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat ; 4 A l'unanimité, coupable de s'être mis à la tète d'un rassemblement d'émigrés François... | |
 | Emperador de Francia Napoleon I, Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 880 pages
...reçu et accrédité près de lui des agents dudit gouvernement anglais, de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences en France, et...la sûreté intérieure et extérieure de l'état; a°,de s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français et antresi soldés par l'Angleterre,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 452 pages
...d'avoir offert ses ' services au gouvernement anglais, ennemi du peuple francais, est-il coupable ? 3° d'avoir reçu et accrédité près de lui des agents...dudit gouvernement anglais, de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences en France, et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1823 - 456 pages
...d'avoir offert ses services au gouvernement anglais , ennemi du peuple français , est-il coupable ? 3° d'avoir reçu et accrédité près de lui des agents...dudit gouvernement anglais , de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences en France , et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté... | |
 | Napoléon I (empereur des Français) - France - 1823 - 468 pages
...services au gouverne- , ment anglais, ennemi du peuple francais, est-il coupable ? 3° d'avoir recu et accrédité près de lui des agents dudit gouvernement anglais, de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences en France, et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté... | |
 | Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - France - 1824 - 360 pages
...gouvernement anglais , ennemi du peuple français ; 3°. D'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais, de leur avoir procuré...la sûreté intérieure et extérieure de l'État; formé sur les frontières de la France, dans les p;iv de Fribourg et de Baden ; 5°. D'avoir pratiqué... | |
| |
