 D'avoir offert ses services au gouvernement anglais , ennemi du peuple français ; 3°. D'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais, de leur avoir procuré les moyens de pratiquer des intelligences en France , et d'avoir...  Napoléon et l'Europe, fragments historiques - Page 288by Alexandre Doin - 1826 - 846 pagesFull view - About this book
 | 1804 - 682 pages
...i°. à l'unanimité , coupable d'avoir porté les or mes contre la république française ; 2°. à l'unanimité , coupable d'avoir offert ses services...gouvernement anglais , ennemi du peuple français, 3". à l'unanimité , coupable d'avoir reçu et accrédité prù» de lui de» agens dudit gouvernement... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 404 pages
...offert ses services au gouvernement anglais ; 3.° d'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais ; de leur avoir procuré...des intelligences en France, et d'avoir conspiré d'intelligence avec eux contre la sureté intérieure et extérieure de l'Etat ; 4-° de s'être mis... | |
 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 pages
...les armes contre la République française ; 2° à l'u2i. ASSASSINAT DU DUC D'ENGHIEN. nanimité , coupable d'avoir offert ses services au Gouvernement anglais, ennemi du peuple français ; 5° à l'unanimité , coupable d'avoir reçu et accrédite près de lui des agens dudit Gouvernement... | |
 | André Boudard - Princes - 1823 - 320 pages
...Bourbon , duc d'Enghien , i» A l'unanimité , coupable d'avoir porté les armes contre la république française ; -2° A l'unanimité, coupable d'avoir...gouvernement anglais , ennemi du peuple français ; 5° A l'unanimité , coupable d'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement... | |
 | Emperador de Francia Napoleon I, Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 880 pages
...d'Engliien 1° à l'unanimité, coupable d'avoir porté les armes contre la république française ; 2° à l'unanimité , coupable d'avoir offert ses services...gouvernement anglais , ennemi du peuple français ; 3° à Tu, nanimité coupable d'avoir reçu et accrédité prés de lui des agents dudit gouvernement anglais;... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1823 - 456 pages
...d'Enghien i° à l'unanimité , coupable d'avoir porté les armes contre la république francaise; 2° à l'unanimité, coupable d'avoir offert ses services...gouvernement anglais , ennemi du peuple français ; 3e à l'unanimité coupable d'avoir recu et accrédité près de lui des agents dudit gouvernement... | |
 | France - 1824 - 366 pages
...Bourbon , duc d'Enghien , i°. A l'unanimité , coupable d'avoir porté les armes contre la république française; 2°. A l'unanimité, coupable d'avoir...l'unanimité , coupable d'avoir reçu et accrédité prés de lui des agens cludit gouvernement anglais; de leur avoir procuré des moyens de pratiquer... | |
 | Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - France - 1824 - 360 pages
...pointu, bien fait; accusé : 1°. D'avoir porté les armes contre la république française ; 2°. D'avoir offert ses services au gouvernement anglais , ennemi du peuple français ; 3°. D'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais, de leur avoir procuré... | |
 | America - 1824 - 526 pages
...contre lui. 11 est accusé: 1°. Iv'avoir prtrté les armes contre la république française ; 3°. D'avoir offert ses services au gouvernement anglais , ennemi du peuple français ; 3°. D'avoir reçu et accrédité près de lui les agents de ce gouvernement; de leur avoir procuré les... | |
 | 1824 - 358 pages
...peu pointu, bien fait; accusé: 1°. D'avoir porté les armes contre la république française ; 2°. D'avoir offert ses services au gouvernement anglais , ennemi du peuple français ; 3°. D'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais, de leur avoir procuré... | |
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