 Le ci-devant duc d'Enghien, prévenu d'avoir porté les armes contre la République, d'avoir été et d'être encore à la solde de l'Angleterre, de faire partie des complots tramés par cette dernière puissance contre la sûreté intérieure et extérieure...  Napoléon et l'Europe, fragments historiques - Page 272by Alexandre Doin - 1826 - 846 pagesFull view - About this book
 | André Boudard - Princes - 1823 - 320 pages
...armes contre la république ; 2° d'avoir été , et d'être encore à la solde de l'Angleterre; 5° de faire partie des complots tramés par cette dernière...sûreté intérieure et extérieure de la république. Bonaparte avoit manifesté le désir de voir à la tète de cette commission un homme sur lequel (i)... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - France - 1825 - 970 pages
...l'Angleterre; de faire partie 1 Mémorial de Sainte-Hélène, t. VII, p. 334, 335. » des complots trames par cette dernière puissance » contre la sûreté intérieure et extérieure de la ré» publique, sera traduit à une commission inili» taire, composée de sept membres nommés par... | |
 | France - 1824 - 366 pages
...de faire partie des complots tramés parcetle dernière puissance contre la sûreté intérieure el extérieure de la république ; sera traduit à une...gouverneur de Paris, et qui se réunira à Vincennes. ART. IL Le grand-juge, le ministre de la guerre et le général, gouverneur de Paris, sont chargé»... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1824 - 450 pages
...prévenu d'avoir » porté les armes contre la république , d'avoir » été et d'être encore à la solde de l'Angleterre , » de faire partie des...sûreté intérieure et » extérieure de la république. » ( Pièce n* 2. ) Un ordre signé le même jour par Murat, gouverneur de Paris (piècen°3), nomme... | |
 | France - 1824 - 362 pages
...prévenu d'avoir » porté les armes contre la république , d'avoir » été et d'être encore à la solde de l'Angleterre , » de faire partie des...sûreté intérieure et » extérieure de la république. » ( Pièce n" 2. ) Un ordre signé le même jour par Murat, gouverneur de Paris (piècen°3), nomme... | |
 | 1824 - 358 pages
...prévenu d'avoir » porté les armes contre la république $ d'avoir » été et d'être encore à la solde de l'Angleterre , » de faire partie des...sûreté intérieure et » extérieure de la république. » ( Pièce n* 2. ) Un ordre signé le même jour par Murat, gouverneur de Paris (pièce n° 3), nomme... | |
 | Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - France - 1824 - 360 pages
...prévenu d'avoir » porté )es armes, contre la république , d'avoir » été et d*élre encore h la solde de l'Angleterre , » de faire partie des...contre la sûreté intérieure et » extérieure de fa république. » ( Pièce n° 2. ) Un ordre signé le même jour par Murat, gouverneur de Paris (pièce... | |
 | Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - France - 1824 - 354 pages
...« prévenu d'avoir » porté les armes contre la république, d'avoir » été et d'être encore à la solde de l'Angleterre , » de faire partie des complots tramés par cette i) dernière puissance contre la sûreté intérieure et » extérieure de la république. H ( Pièce... | |
 | M. de Norvins - Europe - 1827 - 536 pages
...contre la république ; d'avoir été et d'être encore à la solde de l'Angleterre ; de faire partie de complots tramés par cette dernière puissance contre...sûreté intérieure et extérieure de la république. Interrogé à minuit par le capitaine rapporteur , le prince déclara qu'il n'avait jamais vu Pichegru;... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 638 pages
...gouvernement du 2 a ventôse, présent mois, portant que le ci-devant duc d'EnghW serait traduit devant une commission militaire composée de sept membres, nommés par le général gouverneur de Paris ; 2° l'ordre du général en chef, gouverneur de Paris, de ce jour, portant nomination des membres... | |
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