 | 1842 - 1074 pages
...adopté un projet de loi relatif aux amendes en matière de grande voirie. Le ministre de la juslice a présenté à la chambre des députés un projet de loi sur la réforme de quelques dispositions du Code d'instruction criminelle, relatives i° à la répression... | |
 | Law - 1842 - 1060 pages
...adopté un projet de loi relatif aux amendes eu matière de grande voirie. Le ministre de la justice a présenté à la chambre des députés un projet de loi sur la réforme de quelques dispositions du Code d'instruction criminelle , relatives i° à la répression... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - Economics - 1848 - 510 pages
...abouti à la chambre des pairs. — 11 n'a pas été question de la réduction des rentes. ll a été présenté à la chambre des députés un projet de loi sur la liberté d'enseignement, qui contient fort peu de dispositions libérales. Un autre projet présenté à la... | |
 | Achille Tenaille de Vaulabelle - 1854 - 602 pages
...de Berri eu Bretagne et eu Vendée. — Les Jésuites et les Bourbons. Le 25 mars, M. de Martignac avait présenté à la Chambre des députés un projet de loi sur la révision annuelle des listes électorales et du jury, destiné à compléter les dispositions législatives... | |
 | Comparative law - 1882 - 1306 pages
...de coté, pour un examen ultérieur, les parties secondaires. Le 18 février, le garde des sceaux a présenté à la Chambre des députés un projet de loi sur la réforme judiciaire dont les principales dispositions sont relatives à la réduction du personnel... | |
 | Medicine, Preventive - 1880 - 1178 pages
...ET DB LA HKVACCI NATION, ETC. M. le I) ii .1 \ IL i !• . qui, comme tous nos lecteurs le savent, a présenté à la Chambre des députés un projet de loi sur la vaccination el la revaccination obligatoires ', a justement pensé qu'un Congrès international était... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1883 - 732 pages
...CHAMBRE DES DÉPUTÉS Dans la session précédente, étant alors ministre de l'intérieur, M. Thiers avait présenté à la Chambre des députés un projet de loi sur les chemins vicinaux, et ce projet, adopté avec diverses modifications par la commission à l'examen... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1883 - 846 pages
...CHAMBRE DES DÉPUTÉE Dans la session précédeute, étant alors ministre de l'intérieur, M. Thiers avait présenté à la Chambre des députés un projet de loi sur les chemins vicinaux, et ce projet, adopté avec diverses modifications par la commission à l'examen... | |
 | Henri de Ferron - Local government - 1884 - 634 pages
...celle qui en avait réglé l'organisation. Nous avons vu que le 16 septembre 1831 , le gouvernement avait présenté à la Chambre des députés, un projet de loi sur les attributions des conseils généraux. Ce projet modifié fut de nouveau présenté le 8 décembre... | |
 | Oscar Falateuf - 1901 - 432 pages
...si grave dont il est aujourd'hui saisi. Nous n'avons pas oublié comment, en 1879, le gouvernement avait présenté à la Chambre des députés un projet de loi sur l'enseignement supérieur; comment surgit au ministère, après avoir traversé des fortunes diverses,... | |
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Le ministre de la juslice a présenté à la chambre des députés un projet de loi sur la... 
