Recueil politique

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Éditeur non identifié, 1817 - France
 

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Popular passages

Page 110 - Servez donc ce Roi immortel et si plein de miséricorde, qui vous comptera un soupir et un verre d'eau donné en...
Page 21 - Saint-Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser le plus tôt possible les désordres et les obstacles qui s'opposent au bien de la religion , et à l'exécution des lois de l'Église. ART. 11. Les territoires des anciennes abbayes dites nullens seront unis aux diocèses dans les limites desquels ils se trouveront enclavés à la nouvelle circonscription.
Page 21 - Très-Chrétienne, voulant donner un nouveau témoignage de son zèle pour la religion, emploiera, de concert avec le Saint-Père, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire cesser le plus tôt possible les désordres et les obstacles qui s'opposent au bien de la religion , et à l'exécution des lois de l'Église.
Page 8 - Le concordat du 15 juillet 1801 cesse d'avoir son effet à compter de ce jour, sans que néanmoins il soit porté aucune atteinte aux effets qu'il a produits et à la disposition contenue dans l'art.
Page 92 - Entretien sur le caractère que doivent avoir les hommes appelés à la représentation nationale. Par l'auteur du «Voyage d'un étranger en France , et du Paysan et le gentilhomme
Page 76 - Le ministre de la juslice a présenté à la chambre des députés un projet de loi sur la...
Page 135 - Le cri des peuples adressé au roi, aux ministres , aux maréchaux , aux pairs , aux députés, aux magistrats, à tous les Français. Paris, Lhuillier; Delaunay, 1817, in-8.— 3
Page 81 - Le cri des auteurs adressé au conseil des ministres, sur les abus de la liberté de la presse, le silence de notre législation politique relativement aux droits des écrivains et des journalistes, et sur la responsabilité des ministres.
Page 135 - La Jérémiade d'un moraliste, ou le Cri des consciences sur la résurrection du Concordat de Léon X et de François...

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