 | 1789 - 892 pages
...d'elle. H. Le Gouvernement François est Monarchique : il n'ya point en France d'autorité supérieure à la Loi ; le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'en vertu il es Loi a qu'il peut exiger l'obéissance. III. L'Assemblée Nationale a reconnu et déclaré... | |
 | France - 1789 - 322 pages
...Le Gouvernement François est Monar' chique ; il n'ya point en France , d'autorité supérieure à la Loi ; le Roi ne règne que par elle } et ce n'est qu'en vertu des Lois qu'il peut exiger l'obéissance. On a passé au second article , dont on a fait... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 508 pages
...LE gouvernement François est monarchî-» que ; il n'ya point en France d'autorité supérieure à la loi ; le roi ne règne que par elle ; et ce n'est qu'en vertu des lois qu'il peut exiger l'obéissance, AR т. И. Tous les pouvoirs émanent essentiellement... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...II.- La. personne du roi est inviolable et sacrée , son seul titre est roi des François. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne regne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger îobéissa»ce. , IV. Le roi... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...factée ; fon feul titre eft Roi des François. III. Il n'ya point en France d'autorité fupé-* rîeure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, & ce n'eft qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéiflance. IV. Le roi, à fon avènement au trône,... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...l. La personne du Roi est inviolable et sacrée: son seul titre est Rai des Fraafuis. AR T. IIL I! n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la Loi. Le Koi ce règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de ia Loi qu'il peut exiger l'obéissance. AnT.... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...) II. La personne du roi est inviolable et saerée ; son seul titre est roi des François. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne regne que pa* elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. IV. Le roi, à... | |
 | Louis François Jauffret - France - 1792 - 656 pages
...chap. II de la Constitution; « il n'ya point » eu France d'autorité supérieure à la loi; le i; roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au » nom de la loiqu'il peut exiger l'obéissance », Voilà la Constitution , voilà la loi positive dont on nie... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...facrée ; Ton feul titre eft roi des franeais. III. 11 n'ya "point en France d'autorité fupérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, & ce n'eft qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéiffancs. IV. Le roi, à fon avènement au trône,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...(i). « La personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul « titre est roi des Français. « Jl n'ya point en France d'autorité supérieure à celle « de la loi : le roi ne régne que par elle , et ce n'est qu'au » nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. « Le roi... | |
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Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obéissance. 
