 Les tarifs des droits de passage du canal de Suez, concertés entre la Compagnie et le vice-roi d'Egypte, et perçus par les agents de la Compagnie, seront toujours égaux pour toutes les nations, aucun avantage particulier ne pouvant jamais être stipulé...  500 [i.e. cinq cents] lieues sur ne Nil - Page 19by Charles Didier - 1858 - 378 pagesFull view - About this book
 | Louis Figuier, Émile Gautier - Industrial arts - 1857 - 532 pages
...tarifs des droits de passage du canal de Suez, concertés entre la Compagnie et le vice-roi d'Egypte, et perçus par les agents de la Compagnie, seront toujours...être stipulé au profit exclusif d'aucune d'elles. Art. 7. Dans le cas où la Compagnie jugerait nécessaire de rattacher, par une voie navigable, le... | |
 | Ernest Desplaces - 1859 - 340 pages
...tarifs des droits de passage du canal de Suez, concertés entre la Compagnie et le vice-roi d'Egypte et perçus par les agents de la Compagnie, seront toujours...grande navigation, il doit y avoir un canal d'eau douce répondant à l'antique canal des Pharaons. Si donc la Compagnie jugeait nécessaire de rattacher... | |
 | Turkey - Turkey - 1865 - 652 pages
...tarifs des droits de passage dn canal de Suez, concertés entre la Compagnie et le vice-roi d'Egypte et perçus par les agents de la Compagnie, seront toujours...être stipulé au profit exclusif d'aucune d'elles. Art. 7. Dans le cas où la Compagnie jugerait nécessaire de rattacher par une voie navigable le Nil... | |
 | Compagnie financière de Suez - Suez Canal (Egypt) - 1866 - 160 pages
...tarifs des droits de passage du canal de Suez, concertés entre la Compagnie et le viceroi d'Egypte et perçus par les agents de la Compagnie, seront toujours...être stipulé au profit exclusif d'aucune d'elles. ART. 7. — Dans le cas où la Compagnie jugerait nécessaire de rattacher par une voie navigable le... | |
 | Alfred Guillemin - Egypt - 1867 - 396 pages
...passage du canal de Suez, concertés entre la Compagnie et le vice-roi d'ÉgypIe et perçus par-les agents de la Compagnie, seront toujours égaux pour...être stipulé au profit exclusif d'aucune d'elles. Art. 7. Dans le cas où la Compagnie jugerait nécessaire de rattacher par une voie navigable le Nil... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1883 - 812 pages
...tarifs des droits de passage du Canal de Suez, concertés fntre la compagnie et le Vice -Roi d'Egypte et perçus par les agents de la compagnie, seront toujours...être stipulé au profit exclusif d'aucune d'elles. Art. 7.*) Dans le cas où la compagnie jugerait nécessaire de rattacher par une voie navigable le... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...tarifs des droits de passage du Canal de Suez, concertés entre la compagnie et le Vice-Roi d'Egypte et perçus par les agents de la compagnie, seront toujours...être stipulé au profit exclusif d'aucune d'elles. Art. 7. Dans le cas où la compagnie jugerait nécessaire de rattacher par une voie navigable le Nil... | |
 | Compagnie financière de Suez - 1889 - 184 pages
...tarifs des droits de passage du cinal de Suez, concertés entre la Compagnie et le Vice-Roi d'Egypte et perçus par les agents de la Compagnie, seront toujours...être stipulé au profit exclusif d'aucune d'elles. ART. 7. — Dans le cas où la Compagnie jugerait nécessaire de rattacher par une voie navigable le... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1890 - 818 pages
...de l'isthme et l'exploitation d'un canal entre les deux mers. On lit dans l'acte que les tarifs « seront toujours égaux pour toutes les nations, aucun...particulier ne pouvant jamais être stipulé au profit d'aucune d'elles ». Ainsi se manifeste déjà la pensée d'imprimer à l'œuvre un caractère universel... | |
 | Jules Charles-Roux - Suez Canal - 1901 - 558 pages
...tarifs des droits de passage du Canal de Suez, concertés entre la Compagnie et le vice-roi d'Egypte et perçus par les agents de la Compagnie, seront toujours...être stipulé au profit exclusif d'aucune d'elles. ART. 7. — Dans le cas où la Compagnie jugerait nécessaire de rattacher par une voie navigable le... | |
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