| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...promulguée , si elle n'a été de nouveau délibérée et adoptée par le corps législatif. (Art. y3. ) Le gouvernement entretient des relations politiques...de neutralité, de commerce, et autres conventions. (Article 49. ) Les déclarations de guerre et les traités de paix , d'alliance et de commerce , sont... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...l'administration des affaires étrangères. 5. Comme nous l'avons dit au mot Administration , n° 19 , «e le gouvernement entretient des relations politiques...d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce et autres cou vendons. Les déclarations de guerre et les traités de paix , d'alliance et de commerce sont proposés... | |
| Almanacs, French - 1802 - 828 pages
...politiques au-dehors, conduit les négociations, fait lesftipulations préliminaires, ligne, fait ligner & conclut tous les traités de paix, d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce, & autres conventions. 50. Les déclarations de guerre & les traités de paix, d'alliance & de согоюегее... | |
| Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...XLIX. Le gouvernement entretient des relations politiques au-dehors, conduit les négocia-- lions, fait les stipulations préliminaires, signe, fait...neutralité , de commerce, et autres conventions. L. Les déclarations de guerre et les traités de paix , d'alliance et de commerce , sont proposés,... | |
| William Guthrie - 1802 - 466 pages
...mer , et en règle la direction. Le gouvernement entretient des relations polititiques au-dehors , conduit les négociations, fait les Stipulations préliminaires,...d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce, et au tres conventions. Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce... | |
| Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...lois , et fait les réglemens nécessaires pour assurer leur exécution. » « TRAITÉ8. Art. 4g. « Le Gouvernement entretient des relations politiques...neutralité , de commerce et autres conventions. » Art. 5o. ce Les déclarations de guerre et les traités de paix , d'alliance et de commerce , sont proposés... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...sédentaire n'est soumise qu'à la loi. 49. Le Gouvernement entretient des relations politiques au-dehors , conduit les négociations , fait les stipulations...de neutralité, de commerce, et autres conventions. 50. Les déclarations de guerre et les traités de paix , d'alliance et de commerce, sont proposés,... | |
| Statutes - 1806 - 392 pages
...49. Le gouvernement entretient des relations politiqnei audehors , conduit les négociations , lait les stipulations préliminaires , signe , fait signer...neutralité , de commerce , et autres conventions. 5o Les déclarations de guerre et le. traités de paîx , d'alliance et de commerceront proposés,... | |
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