| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...attachées qu'il était chargé d'y appliquer. On remarque dans ce code sanguinaire, ces dispositions-ci : «La peine portée contre tous les délits, dont la...condamner les ennemis du peuple est toute espèce de documens soit matérielle, soit morale, soit verbale, soit écrite, qui peut naturellement obtenir... | |
| Louis Marie Prudhomme - 1796 - 604 pages
...Convention nationale , et le gouvernement révolutionnaire et républicain dort elle est le centre. La peine portée contre tous les délits , dont la...appartient au tribunal révolutionnaire , est la mort. La formalité de l'interrogatoire secret est supprimée comme superflue. Aucun prévenu traduit au tribunal... | |
| Louis Marie Prudhomme - France - 1796 - 608 pages
...Convention nationale , et le gouvernement révolutionnaire et républicain dont elle est le centre. La peine portée contre tous les délits , dont la...appartient au tribunal révolutionnaire , est la mort. La formalité de l'interrogatoire secret est supprimée comme superflue. Aucun prévenu traduit au tribunal... | |
| Louis Marie Prudhomme - France - 1796 - 602 pages
...Convention natio• oale , et le gouvernement révolutionnaire et républicain dont elle est le centre. La peine portée contre tous les délits , dont la...appartient au tribunal révolutionnaire , est la mort. La formalité de l'interrogatoire secret est supprimée comme superflue. Aucun prévenu traduit au tribunal... | |
| Jacques Necker - Equality - 1797 - 650 pages
...composée en Floréal ; cette loi de destruction, il doucement réunie à des époques printaniires. ,, La preuve nécessaire pour condamner ,, les Ennemis...soit moral, ,, soit verbal, soit écrit , qui peut naturel,, lement obtenir l'assentiment de tout esprit ,, juste et raisonnable. La règle des jugemens... | |
| Louis Marie Prudhomme - 1797 - 606 pages
...la Convention nationale, et le gouvernement révolutionnaire et républicain dentelle est le centre. La peine portée contre tous les délits , dont la...appartient au tribunal révolutionnaire , est la mort. La formalité de l'interrogatoire secret est supprimée comme superflue. Aucun prévenu traduit au tribunal... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 468 pages
...altérer la pureté des principes révolutionnaires , etc. La preuve nécessaire , ajoutait cette loi , pour condamner les ennemis du peuple , est toute espèce...soit moral , soit verbal , soit écrit , qui peut obtenir l'assentiment d'un esprit juste et raisonnable ; la règle des jugemens est la conscience des... | |
| France - 1801 - 806 pages
...tpiatre substituts; de douze, juges et de cinquante jurés. Il se divisera en quatre sections. 2?. La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du..., est toute espèce de document , soit matériel, verbal ou écrit , qui peut naturellement obtenir l'assentiment de tout esprit juste et raisonnable... | |
| Charles Lacretelle - France - 1806 - 502 pages
...délits, dont la connaissance « appartient au tribunal révolutiou« naire, est la mort. « VIII. La. preuve nécessaire pour « condamner les ennemis...soit moral, soit verbal, « soit écrit , QUI PEUT NATORELLE•K MEUT OBTENIR I/ASSEHTIMEHT « DE TOUT ESPRIT JUSTE ET RAt« SONNABLE. La règle des jugemens... | |
| Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 444 pages
...altérer la pureté des principes révolutionnaires , etc. La preuve nécessaire , ajoutait cette loi, pour condamner les ennemis du peuple, est toute espèce...matériel, soit moral, soit verbal , soit écrit, qui peut obtenir l'assentiment d'un esprit juste et raisonnable ; la règle des jugemens est la conscience des... | |
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