 | Montjoye - 1791 - 648 pages
...et de la loyauté franco! se , et la nation ne refusant pas d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute...dénomination que ce puisse être. » « Enfin l'assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses précédens arrêtés , et notamment dans ceux du 17 ,... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 420 pages
...et de la loyauté Françoise , et la nation ne refusant pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute...manquer à la foi publique , sous quelque forme et dénonciation que ce puisse être. Enfin , l'assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 482 pages
...malheurs présens, « et de tous ceux qui peuvent suivre. « Déclare que la dette publique ayant été a mise sous la sauve-garde de l'honneur et de la «...du 20 et du 23 « juin derniers. « Et la présente délibération sera remise au « roi « roi , par le président de l'assemblée , et • « publiée... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 432 pages
...et la nation ne refusant pas d'en payer » les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de pronon» cer l'infâme mot de banqueroute ; nul pouvoir » n'a...quelque forme et dénomination que ce puisse » être. v, Enfin , l'assemblée nationale déclare qu'elle » persiste dans ses précédens arrêtés , et... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 426 pages
...pa,yer ,* les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de pionon» cer l'infâme mot de Itanyueroute ; nul pouvoir » n'a le droit de manquer à la foi publique...dénomination que ce puisse » être. » Enfin , l'assemblée nationale déclare qu'elle » persiste dans ses précédera arrêtés , et notam» ment dans ceux du... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - 400 pages
...refusant H. 7 » pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir » n'a le droit de prononcer l'infame mot de » banqueroute, nul pouvoir n'a le droit de...qu'elle per» siste dans ses précédens arrêtés, et notait!» ment dans ceux du 17, du 20et du a3 juin » dernier ; » Et la présente délibération sera... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1804 - 404 pages
...refusant n. 7 » pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir » n'a le droit de prononcer l'infame mot de » banqueroute, nul pouvoir n'a le droit de...l'Assemblée déclare qu'elle per» siste dans ses précédons arrêtés, et notam» ment dans ceux du 17, du 2o et du a3 juin » dernier; » Et la présente... | |
 | Henri Lemaire - France - 1816 - 450 pages
...et de la loyauté française , et la nation ne refusant pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute;...dénomination que ce puisse être. » Enfin , l'assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses précédens arrêtés, et notamment dans ceux du 17 ,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 512 pages
...de la loyauté française , et la nation ne se refusant pas d'en payer les intéréts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute,...quelque forme et dénomination que ce puisse être; » Enfm, l'Assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses precédens arrêtés, et notamment... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 498 pages
...de la loyauté française , et la nation ne se refusant pas d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute,...de manquer à la foi publique , sous quelque forme etdénomination que ce puisse être ; » Enfm , l'Assemblée nationale déclare qu'elle persisie dans... | |
| |
... refusant pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute , nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique , sous quelque forme et dénomination que ce puisse être. Enfin... 
