Annales des sciences politiques, Volume 21

Front Cover
Ancienne librairie Germer Baillier̀e et cie., 1906 - Political science
 

Selected pages

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 266 - ... heures, calculée depuis l'entrée dans le puits des derniers ouvriers descendant jusqu'à l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant...
Page 288 - Tout Français, privé de ressources, incapable de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence et, soit âgé de plus de soixante-dix ans, soit atteint d'une infirmité ou d'une maladie reconnue incurable, reçoit, aux conditions ci-après, l'assistance instituée par la présente loi.
Page 636 - Russie, destinés soit à la consommation, soit à l'entreposage, soit à la réexportation ou au transit seront soumis au même traitement que les produits de la nation la plus favorisée. En aucun cas et sous aucun motif ils ne seront soumis à des droits, taxes, impôts ou contributions plus élevés ou autres ni frappés de surtaxes ou de prohibition dont ne soient atteints les produits similaires de tout autre pays. Notamment toute faveur...
Page 376 - La loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine...
Page 645 - Attendu que des difficultés se sont élevées sur la portée de cette Déclaration relativement à la délivrance, par la République Française, à certains sujets de Sa Hautesse le Sultan de Mascate de pièces les autorisant à arborer le pavillon Français, ainsi qu'au sujet de la nature des privilèges et immunités revendiqués par les sujets de Sa Hautesse, propriétaires ou commandants de boutres ("dhows") qui sont en possession de semblables pièces ou qui sont membres de l'équipage...
Page 648 - Considérant qu'à défaut d'une définition du terme ,, protégé " dans l'Acte Général de la Conférence de Bruxelles, il faut entendre ce terme dans le sens qui correspond le mieux tant aux intentions élevées de cette Conférence et de l'Acte Final qui en est résulté, qu'aux principes du droit international tels qu'ils ont été exprimés dans les conventions en vigueur à cette époque, dans la législation nationale en tant qu'elle a obtenu une reconnaissance internationale et dans la...
Page 643 - Japonais ou en son nom, mais elles exemptent les terrains et les bâtiments de toute nature construits ou qui pourraient être construits sur ces terrains, de tous impôts, taxes, charges, contributions ou conditions quelconques autres que ceux expressément stipulés dans les baux en question.
Page 648 - ... l'autorisation d'arborer le pavillon Français ne peut être transmise ou transférée à quelque autre personne ou à quelque autre boutre ("dhow"), même si celui-ci appartenait au même propriétaire; 3°. les sujets du Sultan de Mascate, qui sont propriétaires ou commandants de boutres ("dhows") autorisés à arborer le pavillon Français ou qui sont membres des équipages de tels boutres ou qui appartiennent à leurs familles ne jouissent en conséquence de ce fait d'aucun droit d'exterritorialité,...
Page 617 - Mais si, dans dix ou vingt ans, la France est toujours à l'état de crise, anéantie à l'extérieur, livrée à l'intérieur aux menaces des sectes et aux entreprises de la basse popularité, oh ! alors il faudra dire que notre entraînement d'artistes nous a fait commettre une faute politique, que ces audacieux novateurs, pour lesquels nous avons eu des faiblesses, eurent absolument tort. La Révolution, dans ce cas, serait vaincue pour plus d'un siècle.
Page 594 - Pour retrouver le secret des gouvernements qui procurent aux hommes le bonheur fondé sur la paix, j'ai appliqué, à l'observation des sociétés humaines, des règles analogues à celles qui avaient dressé mon esprit à l'étude des minéraux et des plantes. J'ai construit un mécanisme scientifique : en d'autres termes, j'ai créé une méthode qui m'a permis de connaître personnellement toutes les nuances de paix et de discorde, de prospérité et de souffrance que présentent, en Europe, les...

Bibliographic information