...projet particulier), elle pose ce principe : « Tout enfant âgé de moins de deux ans, » qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en » garde hors du domicile de ses parents, devient par ce fait l'objet » d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but de » protéger...

...légi*latif. » Loi du 23 décembre 1874 : Art. 1 er . — Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger...

...qu'il en soit, l'article 1" de la loi portant que « tout enfant âgé de moins de deux ans qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents devient par ce fait l'objet d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but de protéger...

...Nourrissons. — Protection des enfants du premier âge. Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents est l'objet d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but de protéger sa vie et sa sanlé....

...DBCBÈTE : TITRE I". ORGANISATION DU SERVICE. en faveur des enfants au-dessous de deux ans placés, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de leurs parents, est exercée, sous l'autorilé du préfet, assisté du comité départemental, par des...

...en particulier des nourrissons (1). ARTICLE 1 er . - Tout enfant âgé de moins de deux ans qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient par ce t'ait l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour objet de protéger...

...cette loi '. On sait qu'aux termes de l'article 1", € tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but de protéger...

...Nourrissons. — Protection des enfants du premier âge. Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents, est l'objet d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but de protéger sa vie et sa santé...

...soumettre leurs pupilles à l'article 1 er ainsi conçu: « Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, » moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde » hors du domicile de ses parents, devient par eo fait l'objet » d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but de » protéger...

...Nourrissons. — Protection des enfants du premier âge. Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents, est l'objet d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but de protéger sa vie et sa santé....