 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...dehors, conduit les négociations , fait les stipulations préliminaires, signe, fait signer et conclut tous les traités de paix, d'alliance, de trêve,...de neutralité, de commerce, et autres conventions. (Article 49. ) Les déclarations de guerre et les traités de paix , d'alliance et de commerce , sont... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...dehors, conduit les négociations, fait les stipulations préliminaires , signe, fait signer et conclut tous les traités de paix, d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce et autres cou vendons. Les déclarations de guerre et les traités de paix , d'alliance et de commerce sont proposés... | |
 | Almanacs, French - 1802 - 828 pages
...au-dehors, conduit les négociations, fait lesftipulations préliminaires, ligne, fait ligner & conclut tous les traités de paix, d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce, & autres conventions. 50. Les déclarations de guerre & les traités de paix, d'alliance & de согоюегее... | |
 | Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...au-dehors, conduit les négocia-- lions, fait les stipulations préliminaires, signe, fait signer et conclut tous les traités de paix, d'alliance , de trêve...neutralité , de commerce, et autres conventions. L. Les déclarations de guerre et les traités de paix , d'alliance et de commerce , sont proposés,... | |
 | William Guthrie - 1802 - 466 pages
...au-dehors , conduit les négociations, fait les Stipulations préliminaires, signe, fait signer, et conclut tous les traités de paix , d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce, et au tres conventions. Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce... | |
 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...dehors, conduit les négociations, fait les stipulations préliminaires, signe , fait signer , et conclut tous les traités de paix , d'alliance , de trêve,...de neutralité , de commerce et autres conventions. » Art. 5o. ce Les déclarations de guerre et les traités de paix , d'alliance et de commerce , sont... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
..., conduit les négociations , lait les stipulations préliminaires , signe , fait signer et conclut tous les traités de paix , d'alliance , de trêve...neutralité , de commerce , et autres conventions. 5o Les déclarations de guerre et le. traités de paîx , d'alliance et de commerceront proposés,... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
..., conduit les négociations , fait les stipulations préliminaires , signe, fait signer et conclut tous les traités de paix , d'alliance, de trêve,...de neutralité, de commerce, et autres conventions. 50. Les déclarations de guerre et les traités de paix , d'alliance et de commerce, sont proposés,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
..., conduit les négociations , fait les stipulations préliminaires ; signe , fait signer et conclut tous les traités de paix , d'alliance , de trêve...neutralité , de commerce , et autres conventions. 602. Les articles secrets d'un traité ne peuvent être destructifs des articles patens (i), SDes Conseils... | |
 | France - Law - 1816 - 522 pages
...France et les puissances étrangères. S- i." Principes généraux, H appartient au Roi d'arrêter et de signer avec les puissances étrangères tous les traités de paix, d'alliance , de commerce, et autres conventions ?u'il juge nécessaires au bien de Etat, sauf la ratification du Corps... | |
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Le Gouvernement entretient des relations politiques au dehors, conduit les négociations, fait les stipulations préliminaires, signe, fait signer et conclut tous les traités de paix, d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce, et autres conventions. 
