Mémoires |
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Common terms and phrases
advis Arbois Arch Archiducs asseuré aussy avoient avoit avril bailliage baron de Scey Bauffremont Besançon Bletterans Bréry Bresse capitaine cavalerie cens cent ceste charge chasteau Chifflet Claude de Bauffremont commandeur de Saint-Mauris communautés comté de Bourgogne Comtois conseil convoy Corneille Corr Correspondance du parlement costel cour CXXXIII d'Arbois d'Arnan Délibération député desdites Dole Doubs duc de Longueville dudit ennemis estant esté estoient estoit estre Etats généraux Etats provinciaux faict février Franche-Comté François garnison Gazette GIRARDOT DE NOZEROY Gouhelans gouverneur Grimont humble j'ay Jean Boyvin jour justice l'ancien classement l'ennemy ladite ledit lieutenant Lons-le-Saunier Louhans Majesté est suppliée ment mesme Messieurs Monsieur mousquetaires NOZEROY officiers ordre parlement de Dole PERROD Philippe Chifflet Pièces justificatives Pierre CORNEILLE Poligny président province qu'ilz Quingey quoy régiment Salins Saône séance secrétaire seigneur septembre 1642 sera seront soldats Tavannes tousjours traitté treuvé troupes vicomte de Courval
Popular passages
Page 165 - Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour Nous aider à surmonter toutes les difficultés où Nous Nous trouvons, relativement à l'état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume.
Page 203 - Art. 14. — Aucun décret ne pourra être rendu que par trois juges. Art. 15. — Tout Français ou habitant du royaume, arrêté ou emprisonné par ordre ou au nom de Sa Majesté sera dans les 24 heures remis à ses juges naturels et ordinaires pour être par eux statué sur les causes de sa détention, la clameur pouvant sur ce être faite par tout Français sans distinction ; et dans le cas où la personne détenue serait jugée innocente, il lui sera par...
Page 37 - Restait cette redoutable infanterie de l'armée d'Espagne, dont les gros bataillons serrés, semblables à autant de tours, mais à des...
Page 144 - Essai sur les monnaies du comté de Bourgogne, depuis l'époque gauloise jusqu'à la réunion de la > Franche-Comté à la France, sous Louis XIV, par L.
Page 203 - ... juges accordé sur le trésor royal des dommages et intérêts proportionnés au préjudice qu'elle aura ressenti et pourra ressentir de sa détention ; Sa Majesté étant très humblement suppliée de renoncer à l'usage de toutes lettres de cachet. Art. 16. — Aucun Français ou habitant du royaume ne pourra être jugé soit au civil, soit au criminel, par autres tribunaux que ceux de ses juges naturels et ordinaires; Sa Majesté étant très humblement suppliée de renoncer à l'usage de...
Page 214 - ... auront été acquittées ; le même officier fera la recette et dépense. ART. 4. — Le prêt à intérêt de sommes exigibles sera autorisé dans toute l'étendue du royaume, à raison de l'intérêt du denier vingt-cinq. AKT. 5. — Sera imprimé chaque année et rendu public l'état des finances du royaume, de ses revenus et dépenses, de ses charges et dettes, des fonds destinés à leur acquittement et amortissement, de l'emploi qui en aura été fait, des titres de créance sur l'Etat,...
Page 37 - Fontaines, qu'on voyait porté dans sa chaise, et, malgré ses infirmités, montrer qu'une âme guerrière est maîtresse du corps qu'elle anime; mais enfin il faut céder. C'est en vain qu'à travers...
Page 147 - La FrancheComté protégée de la main de Dieu contre les efforts des François en l'an i636. Avec une introduction et des notes par Emile Longin. — Dole, P. Chaligne, 1960. In-8", 4 a p. [8*Lk*.«88 ( Extrait des Mémoire» de la Société d'émulation du Jura.
Page 225 - ... mécaniques, sans que les fonds assignés à chaque département puissent être outrepassés, sous quelque prétexte que ce soit ; il en sera de même pour les prix et gratifications quelconques, et chaque année sera imprimé et rendu public l'état de tous les dons et pensions, des noms des pensionnaires ou donataires ; et ne pourront aucuns dons et pensions être accordés qu'autant qu'ils auront passé par l'avis d'un comité qui sera établi à cet effet. ART.