| 1789 - 892 pages
...promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé inoocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré :coupable ,...jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui neseroit pas nécessaire pour s'assurer de SJA personne, doit être sévèrement réprimée par la... | |
| France - 1789 - 288 pages
...délit » et légalement appliquée. » Tout homme étant présumé innocent 5» jusqu'à ce qu'il aie été déclaré coupable , » s'il est jugé indispensable...doit être » sévèrement réprimée par la Loi. » On a/lemandé de réunir ensemble les trois articles , XV , XVI et XVTl , dont le* ture a été... | |
| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit , et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent , jusqu'à ce...personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. ART. X , 2.3 août. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que... | |
| France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...promulguée antérieurement an délit , et légalement appliquée. AnT. IX. Tout bomme étant pré^imé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable...indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas néce-saire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée parla loi.... | |
| Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...ait été déclaré coupable ; s'il est JHgéindisp.nsab e de l'arrêter, tpuie rigueur qui ne saroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi, X. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent justtu'àcequ'ilaitétédéclarécoupable, s'il estjugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété poyr ses opinions , même religieuses, pourvu qua leur manifestation... | |
| Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 556 pages
...de la déclararat:on des droits , lorsque la socicté est forcée de priver un homme de sa liberté, toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'assurer...personne doit être sévèrement réprimée par la loi ; reconnoisssnt que ce principe sacré s'applique plus particulièrement encore aux prisonniers de... | |
| Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit , et légalement appliquée. JX. Tout homme étant présumé innocent, .jusqu'à ce...s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute t rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour . s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée... | |
| Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 588 pages
...déterminent la conduite queBous devons tenir. l'X. «Tout homme étant présumé innocent jufqtt'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, roi'ite rigueur qui ne seroit pat nécessaire p*iur s'assurer de sa personne , doit être sévèrement... | |
| France - Democracy - 1793 - 162 pages
...exécuteroiejit ou feroient exécuter des actes arbitraires, Sont coupables et doivent être punis. XIII. Tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce...personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé ni puni ,' qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en... | |
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